Problème de signature dû à une hospitalisation a l'étranger

Tara94 - 22 sept. 2016 à 11:52
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 sept. 2016 à 13:08
Bonjour,
j'aimerais un renseignement urgent.
Nous aurions dû signer la vente définitive de la maison chez le notaire le 30/09/2016.
malheureusement nous venons t’apprendre que le vendeur demeurant en Tunisie vient d’être hospitalisé dû à un AVC.
de ce fait la vente ne pourra pas avoir lieu le 30/09/2016.
nous avons vendu notre maison actuelle et signait la vente de celle-ci le 26/09/2016.
on se retrouve donc à la rue avec 3 enfants et les meubles qui devaient être stockés gracieusement sur une cour terme.

Quels sont les recours que l'on puisse avoir .
Quelle solution le notaire peut-il nous apporter ?
Comment fonctionne les procurations ?

merci pour les futures réponses aux questions.
dans l'attente urgente de vous lire.
cordialement.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
22 sept. 2016 à 13:08
le notaire doit le mettre en demeure designer par écrit
Un procuration à l'étranger doit être faite dans un consulat Français
0