ORDURES MENAGERES
davidb911
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davidb911 Messages postés 8 Statut Membre -
davidb911 Messages postés 8 Statut Membre -
Au secours SVP,
Mon voisin habite dans une maison indépendante en face de mon immeuble, qui consiste de 19 appartements, mais il y a 21 places de parking pour la résidence.
Mais à l'époque de la construction ces 3 emplacements en plus ont été achetés par les propriétaires de ces quelque maison individuelle en face.
Le voisin en question possède un containeur pour ses propres OM, mais dépose aussi son sur plus d'OM dans le containeur de la résidence de mon immeuble.
Cette personne insiste qu'il est en droit car dans ses impôts fonciers de son parking stipule "Ordure Ménagères" et donc cette personne continue de déposer des grands sacs dans notre containeur.
Pensez vous qu'il a le droit, je ne trouve rien au niveau loi, ni avec les impôts qui lui autorise de déposer ses OM dans un containeur réservé pour une résidence privée.
*
Vos commentaires SVP.
Mon voisin habite dans une maison indépendante en face de mon immeuble, qui consiste de 19 appartements, mais il y a 21 places de parking pour la résidence.
Mais à l'époque de la construction ces 3 emplacements en plus ont été achetés par les propriétaires de ces quelque maison individuelle en face.
Le voisin en question possède un containeur pour ses propres OM, mais dépose aussi son sur plus d'OM dans le containeur de la résidence de mon immeuble.
Cette personne insiste qu'il est en droit car dans ses impôts fonciers de son parking stipule "Ordure Ménagères" et donc cette personne continue de déposer des grands sacs dans notre containeur.
Pensez vous qu'il a le droit, je ne trouve rien au niveau loi, ni avec les impôts qui lui autorise de déposer ses OM dans un containeur réservé pour une résidence privée.
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3 réponses
bonjour
Ce monsieur possède un lot de votre copropriété et y paye des "charges générales". Il fait parti de votre résidence "privé" comme vous le dite.
Et il paye une TEOM pour son parking ...donc OUI il a le droit
et en quoi cela vous gêne ?
Ce monsieur possède un lot de votre copropriété et y paye des "charges générales". Il fait parti de votre résidence "privé" comme vous le dite.
Et il paye une TEOM pour son parking ...donc OUI il a le droit
et en quoi cela vous gêne ?
Bonjour
N'auriez vous pas déjà posé la question ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7254185-taxe-fonciere
N'auriez vous pas déjà posé la question ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7254185-taxe-fonciere
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malgré qu'il un containeur pour sa résidence principale, il n'a qu'à demander à la mairie un containeur plus grand au lieu de polluer le peuple avec ses déchets ou de modérer sa cadence des OM chez les autres.