ORDURES MENAGERES

davidb911 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016 - 21 sept. 2016 à 12:50
davidb911 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016 - 21 sept. 2016 à 14:08
Au secours SVP,
Mon voisin habite dans une maison indépendante en face de mon immeuble, qui consiste de 19 appartements, mais il y a 21 places de parking pour la résidence.
Mais à l'époque de la construction ces 3 emplacements en plus ont été achetés par les propriétaires de ces quelque maison individuelle en face.
Le voisin en question possède un containeur pour ses propres OM, mais dépose aussi son sur plus d'OM dans le containeur de la résidence de mon immeuble.
Cette personne insiste qu'il est en droit car dans ses impôts fonciers de son parking stipule "Ordure Ménagères" et donc cette personne continue de déposer des grands sacs dans notre containeur.
Pensez vous qu'il a le droit, je ne trouve rien au niveau loi, ni avec les impôts qui lui autorise de déposer ses OM dans un containeur réservé pour une résidence privée.
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Vos commentaires SVP.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 21/09/2016 à 13:03
bonjour
Ce monsieur possède un lot de votre copropriété et y paye des "charges générales". Il fait parti de votre résidence "privé" comme vous le dite.

Et il paye une TEOM pour son parking ...donc OUI il a le droit

et en quoi cela vous gêne ?
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davidb911 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016
21 sept. 2016 à 14:08
Bonjour et merci pour l'info, le gêne est que le voisin met quotidiennement ses OM dans le containeur réservé pour notre résidence, mais des gros sacs, et notre containeur débord souvent à cause de ça, voilà.
Malgré qu'il un containeur pour sa résidence principale, il n'a qu'à demander à la mairie un containeur plus grand au lieu de polluer le peuple avec ses déchets ou de modérer sa cadence des OM chez les autres.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 sept. 2016 à 13:03
Bonjour

N'auriez vous pas déjà posé la question ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7254185-taxe-fonciere
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
21 sept. 2016 à 13:06
troubles de la mémoire david ?
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