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Taxe d'aménagement

MAX - 21 sept. 2016 à 15:20
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 24 sept. 2016 à 18:36
Bonjour,
Ce mois-ci, on reçoit un courrier nous réclamant 6800 Euros pour la taxe d'aménagement d'une maison qu'on a pas commencé à construire. Le hic, c'est qu'on purge un recour administratif sur notre permis de construire( en cours d'instruction ) et notre permis est valable 4 ans. La question, régler cette taxe ou attendre le début de ma construction ?
Merci pour votre réponse,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 106
24 sept. 2016 à 18:36
Monsieur,
Au vu de la somme, ce courrier est une simple information des sommes que vous aurez à régler et ne réclame rien pour le moment.

Si vous avez un recours, informez en la DDT(M) expéditeur du courrier, ils pourront peut être mettre en attente...

Pour le moment, vous serez redevable de la moitié de cette somme 12 mois après l'accord de permis et non pas au commencement, ni à la fin des travaux.
La validité du PC n'a rien à voir non plus avec le règlement des taxes d'urbanisme
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