Taxe d'aménagement
MAX
-
94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
Bonjour,
Ce mois-ci, on reçoit un courrier nous réclamant 6800 Euros pour la taxe d'aménagement d'une maison qu'on a pas commencé à construire. Le hic, c'est qu'on purge un recour administratif sur notre permis de construire( en cours d'instruction ) et notre permis est valable 4 ans. La question, régler cette taxe ou attendre le début de ma construction ?
Merci pour votre réponse,
Ce mois-ci, on reçoit un courrier nous réclamant 6800 Euros pour la taxe d'aménagement d'une maison qu'on a pas commencé à construire. Le hic, c'est qu'on purge un recour administratif sur notre permis de construire( en cours d'instruction ) et notre permis est valable 4 ans. La question, régler cette taxe ou attendre le début de ma construction ?
Merci pour votre réponse,
A voir également:
- Lettre de remise gracieuse taxe d'aménagement
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Lettre remise gracieuse trop-perçu salaire - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
1 réponse
Monsieur,
Au vu de la somme, ce courrier est une simple information des sommes que vous aurez à régler et ne réclame rien pour le moment.
Si vous avez un recours, informez en la DDT(M) expéditeur du courrier, ils pourront peut être mettre en attente...
Pour le moment, vous serez redevable de la moitié de cette somme 12 mois après l'accord de permis et non pas au commencement, ni à la fin des travaux.
La validité du PC n'a rien à voir non plus avec le règlement des taxes d'urbanisme
Au vu de la somme, ce courrier est une simple information des sommes que vous aurez à régler et ne réclame rien pour le moment.
Si vous avez un recours, informez en la DDT(M) expéditeur du courrier, ils pourront peut être mettre en attente...
Pour le moment, vous serez redevable de la moitié de cette somme 12 mois après l'accord de permis et non pas au commencement, ni à la fin des travaux.
La validité du PC n'a rien à voir non plus avec le règlement des taxes d'urbanisme
La législation juridique et financière évolue en permanence...