Taxe Foncière

Question

Bonjour, 
Dans le copro où je habite, il y a 21 places de parking pour 19 appartements.
Les 3 places en plus appartient à des maisons indépendantes situées au tour de notre copro,
notre syndic est litige avec un propriétaire d'une maison qui dépose un infinité de sacs poubelles dans les containeurs réservé pour les 19 apparts des copros.
Le propriétaire de cette maison insiste et persiste qu'il en droit de déposer ses OM de sa résidence dans les containeurs de notre copro (19 apparts) car il paie pour enlèvement OM dans son taxe foncière.
Notre syndic à signaler de faire une demande en Mairie pour demander un containeur plus grand pour sa résidence.
Ce propriétaire a le droit de déposer ses sacs qui remplissent et fait déborder nos containeurs.
Merci d'avance pour vos commentaires sur ce litige de voisins.
Très Cordialement,
Davidb911

Poisson92100 · Accepted Answer

Bonjour
Le syndic n'est ne litige avec personne il ne fait que représenté la copropriété...
Le propriétaire d'un des lots parking a effectivement droit de mettre ses poubelles normale dans le conteneur de la copropriété ...qui n'est pas réservé au lots appartements

davidb911 · Answer

Merci Poisson 92100, mais expliquez moi de quel droit le propriétaire de la maison peut mettre ses OM dans le containeurs réservé au bâtiment des 19 apparts?
L'habitation de cette personne ne fait pas partie du copro des 19 apparts, elle paie pour ses OM dans sa taxe fonc. de sa maison, mais pour le parking qu'elle possède, qui est attaché au copro des 19 apparts, et cette personne juge que tout est permis que même ses OM de sa résidence principale peuvent être déposé dans les containeurs du copro.
Il y a litige avec le syndic car le syndic qui a dit de se fournir un containeur plus grand de la mairie, cette personne a porté plainte contre le syndic, bref, une histoire qui prend des proportions débiles.
Cdlt.

geegee · Answer

Bonjour


Une interogation similaire a ete resolue ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3934031-taxe-ordures-menageres-d-un-garage

Cela depent si sa residence est eloigne de sa place de parking.

Taxe Foncière

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