Vente d'1 bien immobilier en indivision [Résolu]

renobis 46 Messages postés lundi 14 novembre 2011Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2011 à 15:39 - Dernière réponse :  renobis
- 17 nov. 2011 à 16:02
Bonjour,
Voila ,mon frère ma mère et moi sommes en indivision concernant 1 maison mais la santé de ma mère qui occupait cette maison a brutalement dégénéré et elle a surtout le cerveau qui devient défaillant.(dégénérescence sénile)
Nous allons devoir la mettre en maison de retraite mais pour payer cet établissement ,tôt ou tard la vente de cette maison va être indispensable !
Quelle possibilité avons nous pour vendre ce bien sans passer par la lourdeur d'une tutelle étant entendu que mon frère et moi assumerons notre mère sans problèmes?
Bonjour,
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condorcet 26491 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2011 à 15:47
1
Merci
Quelle possibilité avons nous pour vendre ce bien sans passer par la lourdeur d'une tutelle étant entendu que mon frère et moi assumerons notre mère sans problèmes?
En raison de l'état de santé actuel (et surtout futur) de votre mère, vous ne pourrez éviter le placement sous curatelle ou tutelle.
Ce n'est pas une difficulté majeure.
Le curateur ou le tuteur pourra demander au Juge des Tutelles l'autorisation de vendre ce bien immobilier indivis sous le double motif :
-nécessité de procurer à votre mère des fonds nécessaires à son séjour en maison médicalisée ;
-faire cesser l'indivision entre elle et ses enfants de laquelle tout un chacun peut demander à ce qu'elle cesse quelles que soient les situations particulières motivant cette demande.

Merci condorcet 1

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renobis 46 Messages postés lundi 14 novembre 2011Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2011 à 16:54
Vous allez trouver que je suis lourd mais si l'un des indivis (mon frère ou moi) peur demander la vente ,le bien ne peut-il être vendu et ainsi ma mère se voir attribuer la somme qui lui revient?
condorcet 26491 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2011 à 17:07
le bien ne peut-il être vendu et ainsi ma mère se voir attribuer la somme qui lui revient?
Exactement.
Chacun recevra une somme correspondant à ses droits dans l'indivision.
Bonjour,
Merci de ces réponses mais d"un côté ,il m'est dit que l'un des indivis peut demander la vente de la vente de la maison et de l'autre on me dit qu'il faut passer par un juge des tutelles .
J'avoue que je n'y comprends rien .
Pourriez vous m'éclairer.
Merci encore
condorcet 26491 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2011 à 16:37
J'avoue que je n'y comprends rien
Relisez mon dernier message.
En l'état de la santé actuelle de votre mère le notaire ne consentira pas de constater la vente et en dresser l'acte bien qu'elle ne soit pas placée sous curatelle ou tutelle.
L'éthique et la déontologie professionnelle s'y opposent.
Il vous invitera à demander son placement sous la protection de la Justice (curatelle ou tutelle).
Bonjour,
D"accord ,donc le passage par protection de justice est obligatoire ,
je remercie sincèrement Condorcet qui a eu la gentillesse de me répondre malgré mon ignorance et mes défauts de compréhension mais la dégradation de l'état de ma mère a été si soudain et l'avalanche de papiers administratifs plus la situation financière plus le malaise de l'aspect affectif a fait qu'on se sent très vite débordé et on est toujours content de trouver des interlocuteurs sympathiques .
Encore merci.
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