Congés payés
Eliot1841
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Eliot1841 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement en contrat depuis le 14/09/2015 en CDI. Cette année j'ai pu cumuler jusqu'au 31/05/2016, 22 jours ouvrables de CP. Concernant les jours ouvrables, lorsque l'on cumule 30 jours sur une année complète, 5 samedis doivent être décomptés au maximum sur une année. Me concernant 5 samedis ont été décomptés pour 3 semaines en été et deux vendredis imposés lors d'un pont en mai et l'un en juillet. Lorsque l'on ne cumule pas 30 jours ouvrables, le total des samedis décomptés sur la période de référence ne doit-il pas être proratisé au nombre de jours acquis? Soit dans mon cas 22/6 = 3. 666 soit au pire 4 samedis décomptés sur la période de référence ? Que prévoit la loi dans un tel cas ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Je suis actuellement en contrat depuis le 14/09/2015 en CDI. Cette année j'ai pu cumuler jusqu'au 31/05/2016, 22 jours ouvrables de CP. Concernant les jours ouvrables, lorsque l'on cumule 30 jours sur une année complète, 5 samedis doivent être décomptés au maximum sur une année. Me concernant 5 samedis ont été décomptés pour 3 semaines en été et deux vendredis imposés lors d'un pont en mai et l'un en juillet. Lorsque l'on ne cumule pas 30 jours ouvrables, le total des samedis décomptés sur la période de référence ne doit-il pas être proratisé au nombre de jours acquis? Soit dans mon cas 22/6 = 3. 666 soit au pire 4 samedis décomptés sur la période de référence ? Que prévoit la loi dans un tel cas ?
Je vous remercie pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
la règle des 5 samedis n'existe pas dans la loi. C'est simplement que si vous prenez 5 semaines vous aurez 5 samedis de décomptés puisque 1 semaine = 6 jours.
Le décompte des congés payés se fait de la façon suivante
1er jour de congé = 1er jour ouvrable ou le salarié aurait du travailler.
Dernier jour de congé = dernier jour ouvrable inclus dans la période de congé.
Vérifier vos dates et votre décompte et revenez si vous constatez un problème.
A vous lire
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
la règle des 5 samedis n'existe pas dans la loi. C'est simplement que si vous prenez 5 semaines vous aurez 5 samedis de décomptés puisque 1 semaine = 6 jours.
Le décompte des congés payés se fait de la façon suivante
1er jour de congé = 1er jour ouvrable ou le salarié aurait du travailler.
Dernier jour de congé = dernier jour ouvrable inclus dans la période de congé.
Vérifier vos dates et votre décompte et revenez si vous constatez un problème.
A vous lire
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. Le nombre de samedis déduits n'étant pas précisés par la loi, cela reste donc sûrement un usage.
Mais l'usage, dans mon cas n'est t'il pas de proratisé ?
Selon votre logique :
1er jour de congé = 1er jour ouvrable ou le salarié aurait du travailler.
Dernier jour de congé = dernier jour ouvrable inclus dans la période de congé.
Un premier samedi 7 mai m'a été décompté pour un jour de vacance pris le vendredi 6 mai du coup hors période de congé concerné puisqu'elle concerne l’année N-1 ou je n'avais pas encore de congé. Ils ont du procéder une prise de congés par anticipation.
Puis un deuxième samedi le 16 juillet suite au Pont du 15 juillet.
Et enfin 3 samedis dans la période du 08 aout au 28 août. D'ailleurs je viens de me rendre compte qu'ils m'ont compté 18 jours dans cette période au lieu de 17 alors que le lundi 15 aout est férié. Je devrais pouvoir récupérer ce jour, n'est ce pas ?
Qu'en pensez-vous ? Est-ce selon vous normal que 5 samedis ait été décomptés. J'y perds au moins 1 samedi avec leur fonctionnement, non ?
Je vous remercie pour votre réponse. Le nombre de samedis déduits n'étant pas précisés par la loi, cela reste donc sûrement un usage.
Mais l'usage, dans mon cas n'est t'il pas de proratisé ?
Selon votre logique :
1er jour de congé = 1er jour ouvrable ou le salarié aurait du travailler.
Dernier jour de congé = dernier jour ouvrable inclus dans la période de congé.
Un premier samedi 7 mai m'a été décompté pour un jour de vacance pris le vendredi 6 mai du coup hors période de congé concerné puisqu'elle concerne l’année N-1 ou je n'avais pas encore de congé. Ils ont du procéder une prise de congés par anticipation.
Puis un deuxième samedi le 16 juillet suite au Pont du 15 juillet.
Et enfin 3 samedis dans la période du 08 aout au 28 août. D'ailleurs je viens de me rendre compte qu'ils m'ont compté 18 jours dans cette période au lieu de 17 alors que le lundi 15 aout est férié. Je devrais pouvoir récupérer ce jour, n'est ce pas ?
Qu'en pensez-vous ? Est-ce selon vous normal que 5 samedis ait été décomptés. J'y perds au moins 1 samedi avec leur fonctionnement, non ?
samedi 7 mai m'a été décompté pour un jour de vacance pris le vendredi 6 mai
Décomptés vendredi (1er jour de congé et samedi (dernier jour ouvrable compris dans les congés = 2 jours,
Puis un deuxième samedi le 16 juillet suite au Pont du 15 juillet.
normal si l'entreprise etait fermée donc 2 jours,
Et enfin 3 samedis dans la période du 08 août au 28 août.
2 solutions de décompte
18 jours et 1 journée a récupérer ou 17 jours de décomptés.
Au total vous avez pris :
2+2+17 = 21 jours...... 1 journée de plus qu'acquis.
Cordialement
Décomptés vendredi (1er jour de congé et samedi (dernier jour ouvrable compris dans les congés = 2 jours,
Puis un deuxième samedi le 16 juillet suite au Pont du 15 juillet.
normal si l'entreprise etait fermée donc 2 jours,
Et enfin 3 samedis dans la période du 08 août au 28 août.
2 solutions de décompte
18 jours et 1 journée a récupérer ou 17 jours de décomptés.
Au total vous avez pris :
2+2+17 = 21 jours...... 1 journée de plus qu'acquis.
Cordialement
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