CSP et congés payés

Résolu

francoise -
LNABK6 - 19 oct. 2023 à 13:23

Bonjour,
J'ai accepté la CSP. Mes 2 mois de préavis ne me sont donc pas payés. Par contre, mes indemnités de licenciement, et celles concernant particulièrement les congés payés, ne devraient-elles pas normalement inclure les 5 jours de ce préavis non effectué?
Merci de vos réponses

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1 réponse

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caroledu92 Messages postés 14910 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 4 726

Bonjour

Je ne comprends pas comment vos indemnités de licenciement et de congés payés pourraient inclure les 5 jours de préavis non effectué...

Vous parlez de 2 mois puis 5 jours de préavis..

Quelque chose m'échappe...

francoise

Mes 2 mois de préavis sont directement versés à Pôle Emploi. Dans ma lettre de licenciement il m'a été notifié (que j'accepte ou pas la CSP) que je n'avais pas à effectué ce préavis de deux mois. 2 mois font 2.5 jours*2 soit 5 jours de CP. Ma question est donc est-ce que ce préavis non effectué ouvre quand même droit à indemnité compensatrice de CP ?
Merci

caroledu92 Messages postés 14910 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 4 726

AAAAAAAAAAAah, ok j'ai compris.

Si vous aviez refusé le CSP, même si votre employeur vous dispensait de votre préavis et vous le payait, vous continuiez à acquérir des CP

En revanche, comme vous avez accepté un CSP , votre contrat de travail est rompu au bout des 21 jours de réflexion, donc il n'y a pas de raison d'acquérir des CP.

LNABK6 > caroledu92 Messages postés 14910 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention

Bonjour,

Cela signifie que si la personne a 5 mois de préavis ( Convention + âge) , 3 mois sont reversés à Pole emploi mais les 2 mois restants sont reversés à la personne qui accepte le CSP. Sur ces deux mois elle n'acquiert pas de Congés Payés .

Cela augmente considérablement sa base pour le calcul du 10ième de son indemnité de congés payés puisque ces 2 mois de préavis vont être intégrés.

Est ce ainsi qu'il faut procéder?

Merci pour cette information car elle m'aide aussi

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