CSP et congés payés

Résolu
francoise -  
 LNABK6 -
Bonjour,
J'ai accepté la CSP. Mes 2 mois de préavis ne me sont donc pas payés. Par contre, mes indemnités de licenciement, et celles concernant particulièrement les congés payés, ne devraient-elles pas normalement inclure les 5 jours de ce préavis non effectué?
Merci de vos réponses

1 réponse

  1. caroledu92 Messages postés 14964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 744
     
    Bonjour

    Je ne comprends pas comment vos indemnités de licenciement et de congés payés pourraient inclure les 5 jours de préavis non effectué...

    Vous parlez de 2 mois puis 5 jours de préavis..

    Quelque chose m'échappe...
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    1. francoise
       
      Mes 2 mois de préavis sont directement versés à Pôle Emploi. Dans ma lettre de licenciement il m'a été notifié (que j'accepte ou pas la CSP) que je n'avais pas à effectué ce préavis de deux mois. 2 mois font 2.5 jours*2 soit 5 jours de CP. Ma question est donc est-ce que ce préavis non effectué ouvre quand même droit à indemnité compensatrice de CP ?
      Merci
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    2. caroledu92 Messages postés 14964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 744
       
      AAAAAAAAAAAah, ok j'ai compris.

      Si vous aviez refusé le CSP, même si votre employeur vous dispensait de votre préavis et vous le payait, vous continuiez à acquérir des CP

      En revanche, comme vous avez accepté un CSP , votre contrat de travail est rompu au bout des 21 jours de réflexion, donc il n'y a pas de raison d'acquérir des CP.
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      1. LNABK6 > caroledu92 Messages postés 14964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         

        Bonjour,

        Cela signifie que si la personne a 5 mois de préavis ( Convention + âge) , 3 mois sont reversés à Pole emploi mais les 2 mois restants sont reversés à la personne qui accepte le CSP. Sur ces deux mois elle n'acquiert pas de Congés Payés .

        Cela augmente considérablement sa base pour le calcul du 10ième de son indemnité de congés payés puisque ces 2 mois de préavis vont être intégrés.

        Est ce ainsi qu'il faut procéder?

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    3. Y
       
      Merci pour cette information car elle m'aide aussi
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