Décompte des jours de congés

Question

Bonjour,
Mon employeur exerce une activité commerciale du Mardi au Samedi matin inclus.
Ainsi quand je pose mes congés, je les pose du lundi au samedi inclus soit 6 jours.
Or, cela fait plusieurs années que celui-ci (et je viens seulement de m'en rendre compte car je lui fait confiance, peut être à tort !), me décompte à chaque fois 7 jours, prenant en considération le lundi suivant, jour ou l'entreprise est fermée de part sa volonté car avant on travaillait le lundi après midi.
Ce qui fait, je n'ai jamais de cinquième semaine complète.
Mes questions sont :
En a-t-il le droit et si non quels sont les textes réglementaires que je pourrais mettre en avant pour lui demander de respecter les textes en vigueur. J'insiste bien sur le caractère réglementaire car j'ai lu beaucoup de post sur le web, mais sans aucune référence juridique. Donc si vous avez une référence ou une jurisprudence, je suis preneur.
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Jean-Louis

tania57 · Answer

bjr
me décompte à chaque fois 7 jours, prenant en considération le lundi suivant tout à fait normal qu'il compte ce jour là
par contre quand vous commencez des cp il doit compter à partir du mardi

JL_27 · Answer

Merci pour votre réponse Tania.
Mais dans ce cas pouquoi me décompte-t-il le premier lundi ? Alors petite précision, auparavant on travaillait du lundi après midi au samedi matin inclus, et les congés se posaient du lundi au samedi comme le prévoit les textes. Or, depuis deux ans le lundi n'est plus une journée travaillée et cette modification n'a pas fait l'objet d'un quelconque avenant au contrat de travail ce qui laisse entendre que la pose des congés reste identique. Donc pourquoi me décompte-t-il 7 jours au lieu de 6 ? La seule certitude que j'ai c'est qu'au regard des textes le changement d'organisation influant sur le temps travail du personnel doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail, or ce n'est pas le cas. Donc en référence à ce manquement, j'ai tout lieu de penser que je peux demander la restitution des jours décomptés illégalement dans la mesure ou aucune nouvelle procédure de demande de congés n'a été mise en place suite à la nouvelle planification.
Mais j'aimerai avoir les textes pour conforter ma position.
Cordialement.

JL_27 · Answer

Je pense que voys avez raison Tania, et c'est bien là le problème. Mais quel texte puis-je mettre en avant pour conforter ma requète ?

Décompte des jours de congés

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