Parts de batiment
Sylvie
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31 août 2016 à 16:19
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 août 2016 à 16:27
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 août 2016 à 16:27
Bonjour,
Je suis sépareé de mon compagnon ,nous n'étions pas marier mais nous avons un magasin et j'ai des parts comment dois-je faire pour les récupérer?Est-ce que j'y aie droit ?En étant pas marier?Merçi de me répondre.Sylvie
Je suis sépareé de mon compagnon ,nous n'étions pas marier mais nous avons un magasin et j'ai des parts comment dois-je faire pour les récupérer?Est-ce que j'y aie droit ?En étant pas marier?Merçi de me répondre.Sylvie
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Poisson92100
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31 août 2016 à 16:27
31 août 2016 à 16:27
Bonjour
Qu'appelez vous part du magasin ?
Vous aviez crée ensemble une société type SA, SARL ou autre pour exploiter un magasin ?
Vous avez signé ensemble un bail commercial en nom propre ?
Qu'appelez vous part du magasin ?
Vous aviez crée ensemble une société type SA, SARL ou autre pour exploiter un magasin ?
Vous avez signé ensemble un bail commercial en nom propre ?
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