Parts de batiment

Sylvie -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis sépareé de mon compagnon ,nous n'étions pas marier mais nous avons un magasin et j'ai des parts comment dois-je faire pour les récupérer?Est-ce que j'y aie droit ?En étant pas marier?Merçi de me répondre.Sylvie

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour

    Qu'appelez vous part du magasin ?
    Vous aviez crée ensemble une société type SA, SARL ou autre pour exploiter un magasin ?

    Vous avez signé ensemble un bail commercial en nom propre ?
    0

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