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Parts de batiment

Sylvie - 31 août 2016 à 16:19
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 août 2016 à 16:27
Bonjour,
Je suis sépareé de mon compagnon ,nous n'étions pas marier mais nous avons un magasin et j'ai des parts comment dois-je faire pour les récupérer?Est-ce que j'y aie droit ?En étant pas marier?Merçi de me répondre.Sylvie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
31 août 2016 à 16:27
Bonjour

Qu'appelez vous part du magasin ?
Vous aviez crée ensemble une société type SA, SARL ou autre pour exploiter un magasin ?

Vous avez signé ensemble un bail commercial en nom propre ?
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