Indemnité d occupation et crédit immobilier
valerie
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dois je payer une indemnité d occupation a mon ex mari puisqu il est seul propriétaire d un bien que nous avons racheté ensemble par un crédit immobilier pour agrandir cette maison don il est resté le seul propriétaire
sachant que le juge a ordonné que ce soit moi qui vie seul dans cette maison , je paie seul le crédit immobilier pour cette maison
est ce possible que je paie l indemnité d occupation et le crédit immobilier
est ce que mon ex mari ne doit pas me remboursé le crédit immobilier ou puis je faire annulé l indemnité d occupation puisque je paie son crédit?
dois je payer une indemnité d occupation a mon ex mari puisqu il est seul propriétaire d un bien que nous avons racheté ensemble par un crédit immobilier pour agrandir cette maison don il est resté le seul propriétaire
sachant que le juge a ordonné que ce soit moi qui vie seul dans cette maison , je paie seul le crédit immobilier pour cette maison
est ce possible que je paie l indemnité d occupation et le crédit immobilier
est ce que mon ex mari ne doit pas me remboursé le crédit immobilier ou puis je faire annulé l indemnité d occupation puisque je paie son crédit?
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5 réponses
le bien appartient a mon ex mari et le juge a ordonné au moment de la séparation que je reste dans cette maison , c était un recourt d urgence
nous avons racheté les crédit de cette maison ensemble au cour de notre mariage
aujourd hui il ne veut me remboursé l intrégralité du crédit immobilier pour sa maison mais en plus il me demande une indemnité d occupation , est ce possible
nous avons racheté les crédit de cette maison ensemble au cour de notre mariage
aujourd hui il ne veut me remboursé l intrégralité du crédit immobilier pour sa maison mais en plus il me demande une indemnité d occupation , est ce possible
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Vous êtes divorcé ou avez juste une ONC (donc des mesures provisoires) ?
"Le bien appartient à mon ex" et "nous l'avons acheté ensemble" c'est- contradictoire !
Vous êtes divorcé ou avez juste une ONC (donc des mesures provisoires) ?
"Le bien appartient à mon ex" et "nous l'avons acheté ensemble" c'est- contradictoire !
Si la maison lui appartient en propre toute jouissance est onéreuse (code civil) sauf si un jugement dit le contraire donc vous devez une indemnité d'occupation.
En revanche (sauf si le jugement contient des termes assez ambiguë pour dire le contraire ou pour présenter le paiement du crédit comme faisant fonction d'indemnité d'occupation) vous avez droit a "récompense" pour les améliorations de valeur apporter a sa maison par vous, donc droit au remboursement de la partie capital du crédit que vous payez...
Comme quoi une mesure qui a mon avis n'avais d'intérêt qu'a titre transitoire le temps que vous trouviez ou aller ailleurs peut se transformer en un merdier pour les deux.
soit vous vous accordez soit vous partez pour 25 ans de procès (c'est le cas d'un de mes amis séparé en 1994 je croit et tjs en conflit avec son ex)
En revanche (sauf si le jugement contient des termes assez ambiguë pour dire le contraire ou pour présenter le paiement du crédit comme faisant fonction d'indemnité d'occupation) vous avez droit a "récompense" pour les améliorations de valeur apporter a sa maison par vous, donc droit au remboursement de la partie capital du crédit que vous payez...
Comme quoi une mesure qui a mon avis n'avais d'intérêt qu'a titre transitoire le temps que vous trouviez ou aller ailleurs peut se transformer en un merdier pour les deux.
soit vous vous accordez soit vous partez pour 25 ans de procès (c'est le cas d'un de mes amis séparé en 1994 je croit et tjs en conflit avec son ex)
"il ne peu m obligé a resté en indivision avec le crédit immobilier "
Mais vous n'êtes plus/pas en indivision si le bien lui appartient seul !!!!
La récompense éventuelle lié au crédit ne peut porter que sur la partie capital, pas les intérêt ni l'assurance. Je ne sais pas qui a eu l'iodé de demande que vous restiez dans la maison mais il vous a bien mis dans la merde !
Mais vous n'êtes plus/pas en indivision si le bien lui appartient seul !!!!
La récompense éventuelle lié au crédit ne peut porter que sur la partie capital, pas les intérêt ni l'assurance. Je ne sais pas qui a eu l'iodé de demande que vous restiez dans la maison mais il vous a bien mis dans la merde !
"le crédit de sa maison est toujours a nous deux est que seul le juge peut stoppé ca " non c'est purement du ressort de la banque(qui n'a aucune raison de renoncer à pouvoir poursuivre 'un de vous en cas d'impayés) et un juge n'a pas le pouvoir de vous désolidarisé d'un crédit.
Avez eu partage et liquidation des biens communs ?
Avez eu partage et liquidation des biens communs ?
Le pb vient du fait que vous avez sans doute demandé à rester dans la maison (quelle idée) et que lui a expliqué qu'il y avait un crédit qu'il ne pouvait pas payer en plus de son propre logement...d'ou la décision du juge qui aurait eu sa place en ONC a titre provisoire uniquement
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