Besoin d'information svp Opac et divorce
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement social Hlm "Opac" le bail a été signé par moi et mon ex-epouse, et suite à notre séeparation mon ex-femme a quitté le logement et elle a trouvé un autre donc c'est moi qui garde le logement, l'ordonnance de non conciliation a été rendu et le juge a bien attribué la jouissance de domicile á moi meme, mais le souci c'est que le nom d mon ex-femme figure toujours sur le bail, contrat de location, les avis d'échéance.....et moi toujours marqué comme cotitulaire (car le locataire principale c'etait mon ex-femme). Maintenant comment faire pour mettre tout ca à mon nom seul? L'ordonnance de non conciliation suffit ? Ou il faut le jugement de divorce final? Quelqu'un connait comment ca marche auprès de l'Opac?
Aussi je me rappelle qu'une fois l'Opac m'ont dit qu'un bail ca ne se modifie pas! C'est vrai ca?
Merci
Je suis locataire d'un logement social Hlm "Opac" le bail a été signé par moi et mon ex-epouse, et suite à notre séeparation mon ex-femme a quitté le logement et elle a trouvé un autre donc c'est moi qui garde le logement, l'ordonnance de non conciliation a été rendu et le juge a bien attribué la jouissance de domicile á moi meme, mais le souci c'est que le nom d mon ex-femme figure toujours sur le bail, contrat de location, les avis d'échéance.....et moi toujours marqué comme cotitulaire (car le locataire principale c'etait mon ex-femme). Maintenant comment faire pour mettre tout ca à mon nom seul? L'ordonnance de non conciliation suffit ? Ou il faut le jugement de divorce final? Quelqu'un connait comment ca marche auprès de l'Opac?
Aussi je me rappelle qu'une fois l'Opac m'ont dit qu'un bail ca ne se modifie pas! C'est vrai ca?
Merci
A voir également:
- Besoin d'information svp Opac et divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Iserba opac 71 - Forum Immobilier
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Information préoccupante classée sans suite forum - Forum Famille et Jeunes
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1 réponse
Votre femme doit donner congé au bailleur, le bail sera alors seulement a votre nom
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Elle a envoyé une letter de dédite à l'Opac mais ils ont rien chnagé!
feloxe
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Ils sont obligés de faire le changement