Besoin d'information svp Opac et divorce

Mmmooo6 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - Modifié par Mmmooo6 le 28/08/2016 à 18:19
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 août 2016 à 22:07
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement social Hlm "Opac" le bail a été signé par moi et mon ex-epouse, et suite à notre séeparation mon ex-femme a quitté le logement et elle a trouvé un autre donc c'est moi qui garde le logement, l'ordonnance de non conciliation a été rendu et le juge a bien attribué la jouissance de domicile á moi meme, mais le souci c'est que le nom d mon ex-femme figure toujours sur le bail, contrat de location, les avis d'échéance.....et moi toujours marqué comme cotitulaire (car le locataire principale c'etait mon ex-femme). Maintenant comment faire pour mettre tout ca à mon nom seul? L'ordonnance de non conciliation suffit ? Ou il faut le jugement de divorce final? Quelqu'un connait comment ca marche auprès de l'Opac?

Aussi je me rappelle qu'une fois l'Opac m'ont dit qu'un bail ca ne se modifie pas! C'est vrai ca?
Merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 961
28 août 2016 à 18:49
Votre femme doit donner congé au bailleur, le bail sera alors seulement a votre nom
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Mmmooo6 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 1
28 août 2016 à 19:00
Elle a envoyé une letter de dédite à l'Opac mais ils ont rien chnagé!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 961
28 août 2016 à 22:07
Ils sont obligés de faire le changement
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