Bail d'habitation à une société?

db1965 Messages postés 69 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons une maison que nous mettons en location, un candidat est interessé et nous dit que c'est son employeur qui paierait le loyer, donc probablement acte rédigé au nom de sa société qui l'emploie, est ce possible surtout que nous sommes en défiscalisation de Robien?
est ce la sté va enregistrer une facture sans TVA? quel type de bail?
quel différence entre un locataire qui loue lui mème et une société qui loue pour l'un de ses salariés?
merci d'avance pour toutes vos réponses
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2 réponses

Falan
 
Dans ce cas la société est mandataire, ceci doit être stipulé dans le bail
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
bonjour

voir le boi 140-150-160 ci dessous

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1849-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-SPEC-20-20-20-20150521


L'avantage fiscal est maintenu en louant à une société a condition que cette société sous loue à quelqu'un dont c'est obligatoirement la résidence principale.
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