Cour d'appel [Résolu]

Laure c - 27 août 2016 à 07:04 - Dernière réponse :  Laure c
- 30 août 2016 à 09:01
Bonjour,
Bonjour, la sécurité sociale à fait appel en avril je ne l'ai appris qu'hier es ce normal ? Combien de temps avant d'être convoqué au tribunal ? Faut il attendre plusieurs mois ou bien l'audience peut elle avoir eu lieu sans que je le sache ? Merci de bien vouloir me répondre cordialement.
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4 réponses

rosieres1 4202 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par rosieres1 le 29/08/2016 à 20:44
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Merci
bonjour,
La sécurité sociale peut faire appel d'un jugement du TASS ou du TCI mais elle doit, comme tout un chacun, respecter les délais impartis
Combien de temps avant d'être convoqué au tribunal ?
Celà dépend des Cours d'Appel mais comptez au moins 6 mois.
l'audience peut elle avoir eu lieu sans que je le sache
Non, vous serez informée
Cordialement
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse , savez vous combien demande un avocat pour aller en appel ? Cour d'appel concernant un taux d' ipp que conteste la sécurité social du à un accident de travail merci beaucoup de bien vouloir me répondre Cordialement Laure c
rosieres1 4202 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention > Laure c - 30 août 2016 à 08:51
Avez vous pensé à demander assistance à votre assureur RC défense recours?
Vous pouvez également contacter la FNATH, cette association est spécialisée dans la défense des assurés sociaux devant les tribunaux de la sécurité sociale. Elle a notamment un avocat qui gère tous les dossiers devant la CNITAAT à Amiens.
Bonne continuation
Laure c > rosieres1 4202 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 30 août 2016 à 09:01
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse non je n'ai pas demandé assistante à mon assureur, je vais essayer de contacter la FNATH merci encore , cordialement Laure c
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