Cour d'appel
Résolu
Laure c
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Laure c -
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Bonjour,
Bonjour, la sécurité sociale à fait appel en avril je ne l'ai appris qu'hier es ce normal ? Combien de temps avant d'être convoqué au tribunal ? Faut il attendre plusieurs mois ou bien l'audience peut elle avoir eu lieu sans que je le sache ? Merci de bien vouloir me répondre cordialement.
Bonjour, la sécurité sociale à fait appel en avril je ne l'ai appris qu'hier es ce normal ? Combien de temps avant d'être convoqué au tribunal ? Faut il attendre plusieurs mois ou bien l'audience peut elle avoir eu lieu sans que je le sache ? Merci de bien vouloir me répondre cordialement.
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1 réponse
bonjour,
La sécurité sociale peut faire appel d'un jugement du TASS ou du TCI mais elle doit, comme tout un chacun, respecter les délais impartis
Combien de temps avant d'être convoqué au tribunal ?
Celà dépend des Cours d'Appel mais comptez au moins 6 mois.
l'audience peut elle avoir eu lieu sans que je le sache
Non, vous serez informée
Cordialement
La sécurité sociale peut faire appel d'un jugement du TASS ou du TCI mais elle doit, comme tout un chacun, respecter les délais impartis
Combien de temps avant d'être convoqué au tribunal ?
Celà dépend des Cours d'Appel mais comptez au moins 6 mois.
l'audience peut elle avoir eu lieu sans que je le sache
Non, vous serez informée
Cordialement
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Vous pouvez également contacter la FNATH, cette association est spécialisée dans la défense des assurés sociaux devant les tribunaux de la sécurité sociale. Elle a notamment un avocat qui gère tous les dossiers devant la CNITAAT à Amiens.
Bonne continuation