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AT

icko123 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
icko123 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
bonjour une rente d'accident de travail est -elle saisissable merci

--
 handicapé suite accident du travail  a 80%

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
 
bonjour,
Les rentes AT sont incessibles et insaisissables (article L434-18 du code de la sécurité sociale);
En cas de saisie sur le compte bancaire il convient de signaler à la banque le contenu de cet article.
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Réponse 2 / 2
icko123 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci bien cordialement
 handicapé suite accident du travail  a 80%
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