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icko123
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icko123 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016 - 29 août 2016 à 17:25
icko123 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016 - 29 août 2016 à 17:25
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rosieres1
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29 août 2016 à 16:42
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bonjour,
Les rentes AT sont incessibles et insaisissables (article L434-18 du code de la sécurité sociale);
En cas de saisie sur le compte bancaire il convient de signaler à la banque le contenu de cet article.
Les rentes AT sont incessibles et insaisissables (article L434-18 du code de la sécurité sociale);
En cas de saisie sur le compte bancaire il convient de signaler à la banque le contenu de cet article.
icko123
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Modifié par icko123 le 29/08/2016 à 17:29
Modifié par icko123 le 29/08/2016 à 17:29
merci bien cordialement
handicapé suite accident du travail a 80%
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La législation juridique et financière évolue en permanence...