AT
icko123 -  
Bonjour,
bonjour une rente d'accident de travail est -elle saisissable merci

--
 handicapé suite accident du travail  a 80%

2 réponses

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  1. rosieres1
    bonjour,
    Les rentes AT sont incessibles et insaisissables (article L434-18 du code de la sécurité sociale);
    En cas de saisie sur le compte bancaire il convient de signaler à la banque le contenu de cet article.
    1. icko123 Auteur
      merci bien cordialement
       handicapé suite accident du travail  a 80%

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