Jardin commun interdit
babge
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babge Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 - 23 août 2016 à 11:50
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rambouillet41
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23 août 2016 à 11:45
23 août 2016 à 11:45
Bonjour,
Si ce panneau peut être dissuasif, il ne peut être applicable que si l'interdiction est inscrite au RdC. De la même façon, le syndicat n'a aucune obligation de mettre une parcelle à votre disposition (ou plutôt à disposition de votre animal...).
Donc lisez votre RdC.
Si ce panneau peut être dissuasif, il ne peut être applicable que si l'interdiction est inscrite au RdC. De la même façon, le syndicat n'a aucune obligation de mettre une parcelle à votre disposition (ou plutôt à disposition de votre animal...).
Donc lisez votre RdC.
23 août 2016 à 11:50
Merci de votre réponse.
Gérald.