Utilisation canalisation eaux usées existante et voisinage
LucNo69
Messages postés
3
Statut
Membre
-
LucNo69 Messages postés 3 Statut Membre -
LucNo69 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je viens d'acquérir un terrain issu d'une division de parcelle, une canalisation d'eaux usées passe juste devant. Le vendeur (et voisin) de mon terrain l'utilise pour ses eaux usées, il avait négocié cette servitude dans les règles pour les habitations existantes (donc la sienne mais pas la mienne). Cette canalisation traverse trois autres terrains avant de se jeter dans le réseau public. Puis-je utiliser cette canalisation ? Ou dois-je voir avec tous les voisins pour établir une nouvelle servitude et les indemniser (même si la canalisation existe déjà) ?
L'autre solution est une pompe de relevage ... avec les coûts et les ennuis qui vont avec.
Que me conseillez vous ? Est-ce que j'ai hérité de la servitude en achetant le terrain (servitude père de famille) ? Si c'est le cas dois-je me manifester pour partager d'éventuels frais d'entretien ?
En vous remerciant par avance !
je viens d'acquérir un terrain issu d'une division de parcelle, une canalisation d'eaux usées passe juste devant. Le vendeur (et voisin) de mon terrain l'utilise pour ses eaux usées, il avait négocié cette servitude dans les règles pour les habitations existantes (donc la sienne mais pas la mienne). Cette canalisation traverse trois autres terrains avant de se jeter dans le réseau public. Puis-je utiliser cette canalisation ? Ou dois-je voir avec tous les voisins pour établir une nouvelle servitude et les indemniser (même si la canalisation existe déjà) ?
L'autre solution est une pompe de relevage ... avec les coûts et les ennuis qui vont avec.
Que me conseillez vous ? Est-ce que j'ai hérité de la servitude en achetant le terrain (servitude père de famille) ? Si c'est le cas dois-je me manifester pour partager d'éventuels frais d'entretien ?
En vous remerciant par avance !
A voir également:
- Utilisation canalisation eaux usées existante et voisinage
- Obligation séparation eaux usées eaux vannes copropriété - Forum Habitation
- Raccordement eau vannes - Forum copropriété
- Écoulement eaux usées voisin - Guide
- Ou trouver plan canalisation maison ✓ - Forum Immobilier
- Odeur white spirit canalisation - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
"Est-ce que j'ai hérité de la servitude en achetant le terrain ?"
regardez dans votre acte de propriété si une servitude vous est consentie.
Cdt.
"Est-ce que j'ai hérité de la servitude en achetant le terrain ?"
regardez dans votre acte de propriété si une servitude vous est consentie.
Cdt.