Utilisation canalisation eaux usées existante et voisinage

LucNo69 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2016 - Modifié par LucNo69 le 19/08/2016 à 23:30
LucNo69 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2016 - 20 août 2016 à 20:01
Bonjour,

je viens d'acquérir un terrain issu d'une division de parcelle, une canalisation d'eaux usées passe juste devant. Le vendeur (et voisin) de mon terrain l'utilise pour ses eaux usées, il avait négocié cette servitude dans les règles pour les habitations existantes (donc la sienne mais pas la mienne). Cette canalisation traverse trois autres terrains avant de se jeter dans le réseau public. Puis-je utiliser cette canalisation ? Ou dois-je voir avec tous les voisins pour établir une nouvelle servitude et les indemniser (même si la canalisation existe déjà) ?
L'autre solution est une pompe de relevage ... avec les coûts et les ennuis qui vont avec.

Que me conseillez vous ? Est-ce que j'ai hérité de la servitude en achetant le terrain (servitude père de famille) ? Si c'est le cas dois-je me manifester pour partager d'éventuels frais d'entretien ?

En vous remerciant par avance !

2 réponses

djivi38 Messages postés 51346 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 15 137
20 août 2016 à 02:03
Bonjour,

"Est-ce que j'ai hérité de la servitude en achetant le terrain ?"

regardez dans votre acte de propriété si une servitude vous est consentie.

Cdt.
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LucNo69 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2016
20 août 2016 à 10:28
Bonjour et merci d'avoir répondu. Non je n'ai rien sur l'acte concernant les eaux usées.

Merci pour votre aide.
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djivi38 Messages postés 51346 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 15 137
20 août 2016 à 13:57
avez-vous quelque chose sur une SERVITUDE ?
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LucNo69 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2016 > djivi38 Messages postés 51346 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024
20 août 2016 à 20:01
Non. Rien qui ne parle de servitude ... désolé.
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