Utilisation canalisation eaux usées existante et voisinage

LucNo69 Messages postés 3 Statut Membre -  
LucNo69 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

je viens d'acquérir un terrain issu d'une division de parcelle, une canalisation d'eaux usées passe juste devant. Le vendeur (et voisin) de mon terrain l'utilise pour ses eaux usées, il avait négocié cette servitude dans les règles pour les habitations existantes (donc la sienne mais pas la mienne). Cette canalisation traverse trois autres terrains avant de se jeter dans le réseau public. Puis-je utiliser cette canalisation ? Ou dois-je voir avec tous les voisins pour établir une nouvelle servitude et les indemniser (même si la canalisation existe déjà) ?
L'autre solution est une pompe de relevage ... avec les coûts et les ennuis qui vont avec.

Que me conseillez vous ? Est-ce que j'ai hérité de la servitude en achetant le terrain (servitude père de famille) ? Si c'est le cas dois-je me manifester pour partager d'éventuels frais d'entretien ?

En vous remerciant par avance !

2 réponses

djivi38 Messages postés 64855 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
Bonjour,

"Est-ce que j'ai hérité de la servitude en achetant le terrain ?"

regardez dans votre acte de propriété si une servitude vous est consentie.

Cdt.
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LucNo69 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour et merci d'avoir répondu. Non je n'ai rien sur l'acte concernant les eaux usées.

Merci pour votre aide.
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djivi38 Messages postés 64855 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
avez-vous quelque chose sur une SERVITUDE ?
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LucNo69 Messages postés 3 Statut Membre > djivi38 Messages postés 64855 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Non. Rien qui ne parle de servitude ... désolé.
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