Utilisation canalisation eaux usées existante et voisinage
LucNo69
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Modifié par LucNo69 le 19/08/2016 à 23:30
LucNo69 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2016 - 20 août 2016 à 20:01
LucNo69 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2016 - 20 août 2016 à 20:01
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20 août 2016 à 02:03
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Bonjour,
"Est-ce que j'ai hérité de la servitude en achetant le terrain ?"
regardez dans votre acte de propriété si une servitude vous est consentie.
Cdt.
"Est-ce que j'ai hérité de la servitude en achetant le terrain ?"
regardez dans votre acte de propriété si une servitude vous est consentie.
Cdt.
LucNo69
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20 août 2016 à 10:28
20 août 2016 à 10:28
Bonjour et merci d'avoir répondu. Non je n'ai rien sur l'acte concernant les eaux usées.
Merci pour votre aide.
Merci pour votre aide.
djivi38
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20 août 2016 à 13:57
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avez-vous quelque chose sur une SERVITUDE ?
LucNo69
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djivi38
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20 août 2016 à 20:01
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Non. Rien qui ne parle de servitude ... désolé.