Comment savoir si un enfant à signer un CDI
Sylvie
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Oui bien sûr, quel moyen a un père qui paie une pension alimentaire de savoir si son enfant à signer un CDI ce qui lui permettrai d'arrêter de payer la pension. Étant entendu que n'ai l'enfant n'ai l'ex conjointe ne veut confirmer l'information
Merci de votre reponse
Oui bien sûr, quel moyen a un père qui paie une pension alimentaire de savoir si son enfant à signer un CDI ce qui lui permettrai d'arrêter de payer la pension. Étant entendu que n'ai l'enfant n'ai l'ex conjointe ne veut confirmer l'information
Merci de votre reponse
3 réponses
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Bonsoir
Lar à l'attention de la maman de fournir la situation exacte de son fils, auquel cas, il saisit le juge pour le savoir et demander la révision en vue de la suppression de la pension alimentaire selon la situation de l'enfant
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Bonjour,
Un bon moyen, faire la demande en lettre AR et précisez qu'en absence de réponse vous saisirez le Jaf.
Sachant que tout arrêt ou diminution de pension l'accord du Jaf est obligatoire.
Cdlt -
Merci pour vos reponses. J'ai egalement entendu parler d'une liste consultable au centre fiscal. Vous avez des infos ?