Construction carport / alignement emprise publique

TitiM - 20 mai 2018 à 11:14
 TitiM - 22 mai 2018 à 13:47
Bonjour,
Nous avons fait 1 déclaration préalable auprès de notre mairie pour l'installation d'un carport. Nous avions à l'origine un accord de principe oral suite à notre entretien avec 1 personne en charge de l'urbanisme. Suite à notre dossier, nous avons reçu 1 réponse négative argumentée : retrait de 5 mètres par rapport au bord de la route obligatoire, construction en limite de parcelle et à l'alignement de l'emprise publique. A savoir que la construction ne sera pas visible. Notre parcelle est en contrebas de la route, nous avons une haie de 3.20 m. Nous envisageons malgré tout de monter ce carport. Peut-on négocier et faire valoir en cas de problème l'aspect "démontable" de la construction ? Merci pour vos retours.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
22 mai 2018 à 09:47
Bonjour

Peut-on négocier et faire valoir en cas de problème l'aspect "démontable" de la construction 
?
Vous pouvez solliciter un rdv en mairie et essayer de trouver un terrain d'entente mais, d'une part, le fait que le carport soit potentiellement démontable n'est pas un argument et, d'autre part, si la mairie venait à accepter l'implantation voulue par vos soin de cet équipement, cela viendrait à valider une construction illégale...

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Merci Josh pour votre retour.
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