Construction carport / alignement emprise publique
Bonjour,
Nous avons fait 1 déclaration préalable auprès de notre mairie pour l'installation d'un carport. Nous avions à l'origine un accord de principe oral suite à notre entretien avec 1 personne en charge de l'urbanisme. Suite à notre dossier, nous avons reçu 1 réponse négative argumentée : retrait de 5 mètres par rapport au bord de la route obligatoire, construction en limite de parcelle et à l'alignement de l'emprise publique. A savoir que la construction ne sera pas visible. Notre parcelle est en contrebas de la route, nous avons une haie de 3.20 m. Nous envisageons malgré tout de monter ce carport. Peut-on négocier et faire valoir en cas de problème l'aspect "démontable" de la construction ? Merci pour vos retours.
Nous avons fait 1 déclaration préalable auprès de notre mairie pour l'installation d'un carport. Nous avions à l'origine un accord de principe oral suite à notre entretien avec 1 personne en charge de l'urbanisme. Suite à notre dossier, nous avons reçu 1 réponse négative argumentée : retrait de 5 mètres par rapport au bord de la route obligatoire, construction en limite de parcelle et à l'alignement de l'emprise publique. A savoir que la construction ne sera pas visible. Notre parcelle est en contrebas de la route, nous avons une haie de 3.20 m. Nous envisageons malgré tout de monter ce carport. Peut-on négocier et faire valoir en cas de problème l'aspect "démontable" de la construction ? Merci pour vos retours.
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Josh Randall
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22 mai 2018 à 09:47
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Bonjour
Vous pouvez solliciter un rdv en mairie et essayer de trouver un terrain d'entente mais, d'une part, le fait que le carport soit potentiellement démontable n'est pas un argument et, d'autre part, si la mairie venait à accepter l'implantation voulue par vos soin de cet équipement, cela viendrait à valider une construction illégale...
Peut-on négocier et faire valoir en cas de problème l'aspect "démontable" de la construction?
Vous pouvez solliciter un rdv en mairie et essayer de trouver un terrain d'entente mais, d'une part, le fait que le carport soit potentiellement démontable n'est pas un argument et, d'autre part, si la mairie venait à accepter l'implantation voulue par vos soin de cet équipement, cela viendrait à valider une construction illégale...
La législation juridique et financière évolue en permanence...