Stationnement abusif
rachida_97
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BmV Messages postés 90357 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 févr. 2019 à 12:40
BmV Messages postés 90357 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 févr. 2019 à 12:40
A voir également:
- Stationnement abusif copropriété
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Plot anti-stationnement particulier - Forum Voisinage
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
10 réponses
Utilisateur anonyme
14 janv. 2019 à 00:45
14 janv. 2019 à 00:45
Le syndic doit refuser puisque ce n'est pas lui qui autorise !
Vous devez poser votre demande sous la forme d'une résolution à voter lors de la prochaine AG.
Vous devez poser votre demande sous la forme d'une résolution à voter lors de la prochaine AG.
rambouillet41
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15 janv. 2019 à 19:10
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Bonjour,
Il faudrait connaitre le statut de cet emplacement !
Dans les deux derniers cas, vous pouvez poser un arceau de stationnement sans autorisation de quiconque (sauf si le RdC l'interdit expressement).
La CC a jugé que ce dispositif est un dispositif léger qui n'obère pas le droit des autres copros et en particulier ceux sur le tréfonds.
Il faudrait connaitre le statut de cet emplacement !
- partie commune
- partie commune à jouissance privative
- partie privative
Dans les deux derniers cas, vous pouvez poser un arceau de stationnement sans autorisation de quiconque (sauf si le RdC l'interdit expressement).
La CC a jugé que ce dispositif est un dispositif léger qui n'obère pas le droit des autres copros et en particulier ceux sur le tréfonds.
JiGéGé
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17 janv. 2019 à 10:47
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En effet.
Il y a eu de la jurisprudence constante à ce sujet.
Il y a eu de la jurisprudence constante à ce sujet.
BmV
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16 févr. 2019 à 12:40
16 févr. 2019 à 12:40
Vous POUVEZ poser un arceau de parking sans rien demander à personne, ni au syndic, ni à l'AG.
Voir la jurisprudence de la Cour de Cassation >>> http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7778&Itemid=28
--
Voir la jurisprudence de la Cour de Cassation >>> http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7778&Itemid=28
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Rochat1
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12 janv. 2019 à 10:53
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Bonjour,
Pour faire respecter votre bien, vous aurez de grosses difficultés. Cela ne regarde pas le syndic. Si vous étiez propriétaire, vous pourriez faire installer un Stop Parc, mais en qualité de locataire, il y a tout de même un investissement financier. Eventuellement, vous prêtez gratuitement cet emplacement à un voisin sympa, sous condition qu'il laisse la place libre lors de visite de votre famille. Ainsi, vous auriez un compromis intéressant.
Cdlt.
Pour faire respecter votre bien, vous aurez de grosses difficultés. Cela ne regarde pas le syndic. Si vous étiez propriétaire, vous pourriez faire installer un Stop Parc, mais en qualité de locataire, il y a tout de même un investissement financier. Eventuellement, vous prêtez gratuitement cet emplacement à un voisin sympa, sous condition qu'il laisse la place libre lors de visite de votre famille. Ainsi, vous auriez un compromis intéressant.
Cdlt.
GKLONE
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12 janv. 2019 à 11:01
12 janv. 2019 à 11:01
Même en tant que locataire (ce qui n'est pas clair) elle a le droit de jouir paisiblement de la place qu'elle loue. Dans ce cas elle doit demander à son propriétaire de prendre les mesures nécessaires par LRAR.
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12 janv. 2019 à 10:57
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Bonjour
Vous êtes locataire ou propriétaire ?
Avez-vous vérifié auprès de votre syndic si c'est autorisé de fixer un stop car sur votre place ?
Vous êtes locataire ou propriétaire ?
Avez-vous vérifié auprès de votre syndic si c'est autorisé de fixer un stop car sur votre place ?
rachida_97
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14 janv. 2019 à 00:42
14 janv. 2019 à 00:42
Je suis propriétaire et j'ai demandé si je pouvais poser une barrière mais le syndic a refusé.
rachida_97
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17 janvier 2019
14 janv. 2019 à 03:34
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Merci pour vos réponses et pour l'attention que vous portez à mon problème.
GKLONE
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14 janv. 2019 à 07:54
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La question était ''Avez-vous vérifié auprès de votre syndic si c'est autorisé de fixer un stop car sur votre place ?'
rachida_97
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15 janv. 2019 à 18:19
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Oui j'ai bien vérifié auprès de mon syndic.
GKLONE
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15 janv. 2019 à 18:24
15 janv. 2019 à 18:24
Et alors ? c'est autorisé ou pas ?
- si ça l'est, il ne vous reste plus qu'à aller en acheter un et le poser
- si ça ne l'est pas, mettez ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG
- si ça l'est, il ne vous reste plus qu'à aller en acheter un et le poser
- si ça ne l'est pas, mettez ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG
rachida_97
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17 janvier 2019
17 janv. 2019 à 10:39
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Merci à vous
rachida_97
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17 janv. 2019 à 10:42
17 janv. 2019 à 10:42
Là, justement depuis ce week-end, il y une moto sur mon emplacement de parking.
J'ai collé une affiche mais elle est toujours là ☹️
J'ai collé une affiche mais elle est toujours là ☹️
Vous pourriez mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Il ne s'agirait pas d'une question soumise à un vote, bien évidemment, mais d'un rappel. Indépendamment, si vous sentez que les autres copropriétaires s'en fichent et qu'ils ne vous respectent pas, filmez leurs voitures se garant sur votre place, envoyez-leur des lettres A-R, en quelque sorte, chargez leur dossier et faites-leur un procès s'ils ne comprennent toujours pas.
OAR
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