Stationnement abusif

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31 juillet 2021
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Bonjour,
Avec mon appartement, j'ai une place de parking.
Malheureusement, comme je n'ai pas de voiture les gens se garent à ma place de parking (voiture, moto) .
Je l'ai signalé à mon syndic qui me dit que je dois me débrouiller seule.
J'ai mis des affiches, des mots "stationnement interdit", rien ni fait les gens se garent quand même sur ma place de parking réservée.
Du coup, quand j'ai de la famille ou des amis qui viennent ils ne peuvent pas utiliser ma place de parking.
Que dois je faire ?
Merci d'avance.

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mardi 21 février 2017
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2 janvier 2021
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Le syndic doit refuser puisque ce n'est pas lui qui autorise !
Vous devez poser votre demande sous la forme d'une résolution à voter lors de la prochaine AG.
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mercredi 27 janvier 2016
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31 juillet 2021
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Bonjour,

Il faudrait connaitre le statut de cet emplacement !
  • partie commune
  • partie commune à jouissance privative
  • partie privative


Dans les deux derniers cas, vous pouvez poser un arceau de stationnement sans autorisation de quiconque (sauf si le RdC l'interdit expressement).
La CC a jugé que ce dispositif est un dispositif léger qui n'obère pas le droit des autres copros et en particulier ceux sur le tréfonds.
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dimanche 7 septembre 2003
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24 juillet 2021
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En effet.
Il y a eu de la jurisprudence constante à ce sujet.
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31 juillet 2021
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Vous POUVEZ poser un arceau de parking sans rien demander à personne, ni au syndic, ni à l'AG.

Voir la jurisprudence de la Cour de Cassation >>> http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7778&Itemid=28

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jeudi 3 mars 2011
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31 juillet 2021
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Bonjour,

Pour faire respecter votre bien, vous aurez de grosses difficultés. Cela ne regarde pas le syndic. Si vous étiez propriétaire, vous pourriez faire installer un Stop Parc, mais en qualité de locataire, il y a tout de même un investissement financier. Eventuellement, vous prêtez gratuitement cet emplacement à un voisin sympa, sous condition qu'il laisse la place libre lors de visite de votre famille. Ainsi, vous auriez un compromis intéressant.

Cdlt.
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Même en tant que locataire (ce qui n'est pas clair) elle a le droit de jouir paisiblement de la place qu'elle loue. Dans ce cas elle doit demander à son propriétaire de prendre les mesures nécessaires par LRAR.
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31 juillet 2021
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Bonjour
Vous êtes locataire ou propriétaire ?
Avez-vous vérifié auprès de votre syndic si c'est autorisé de fixer un stop car sur votre place ?
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17 janvier 2019

Je suis propriétaire et j'ai demandé si je pouvais poser une barrière mais le syndic a refusé.
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17 janvier 2019

Merci pour vos réponses et pour l'attention que vous portez à mon problème.
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31 juillet 2021
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La question était ''Avez-vous vérifié auprès de votre syndic si c'est autorisé de fixer un stop car sur votre place ?'
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17 janvier 2019

Oui j'ai bien vérifié auprès de mon syndic.
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31 juillet 2021
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Et alors ? c'est autorisé ou pas ?
- si ça l'est, il ne vous reste plus qu'à aller en acheter un et le poser
- si ça ne l'est pas, mettez ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG
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17 janvier 2019

Merci à vous
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17 janvier 2019

Là, justement depuis ce week-end, il y une moto sur mon emplacement de parking.
J'ai collé une affiche mais elle est toujours là ☹️
Vous pourriez mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Il ne s'agirait pas d'une question soumise à un vote, bien évidemment, mais d'un rappel. Indépendamment, si vous sentez que les autres copropriétaires s'en fichent et qu'ils ne vous respectent pas, filmez leurs voitures se garant sur votre place, envoyez-leur des lettres A-R, en quelque sorte, chargez leur dossier et faites-leur un procès s'ils ne comprennent toujours pas.
OAR