Stationnement abusif

Question

Bonjour, 
Avec mon appartement, j'ai une place de parking. 
Malheureusement, comme je n'ai pas de voiture les gens se garent à ma place de parking (voiture, moto) .
Je l'ai signalé à mon syndic qui me dit que je dois me débrouiller seule. 
J'ai mis des affiches, des mots "stationnement interdit", rien ni fait les gens se garent quand même sur ma place de parking réservée.
Du coup, quand j'ai de la famille ou des amis qui viennent ils ne peuvent pas utiliser ma place de parking. 
Que dois je faire ? 
Merci d'avance.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Pour faire respecter votre bien, vous aurez de grosses difficultés. Cela ne regarde pas le syndic. Si vous étiez propriétaire, vous pourriez faire installer un Stop Parc, mais en qualité de locataire, il y a tout de même un investissement financier. Eventuellement, vous prêtez gratuitement cet emplacement à un voisin sympa, sous condition qu'il laisse la place libre lors de visite de votre famille. Ainsi, vous auriez un compromis intéressant.

Cdlt.

GKLONE · Answer

Bonjour
Vous êtes locataire ou propriétaire ?
Avez-vous vérifié auprès de votre syndic si  c'est autorisé de fixer un stop car sur votre place ?

rachida_97 · Answer

Je suis propriétaire et j'ai demandé si je pouvais poser une barrière mais le syndic a refusé.

Utilisateur anonyme · Answer

Le syndic doit refuser puisque ce n'est pas lui qui autorise !
Vous devez poser votre demande sous la forme d'une résolution à voter lors de la prochaine AG.

rachida_97 · Answer

Oui j'ai bien vérifié auprès de mon syndic.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il faudrait connaitre le statut de cet emplacement !

 partie commune
 partie commune à jouissance privative
 partie privative

Dans les deux derniers cas, vous pouvez poser un arceau de stationnement sans autorisation de quiconque (sauf si le RdC l'interdit expressement).
La CC a jugé que ce dispositif est un dispositif léger qui n'obère pas le droit des autres copros et en particulier ceux sur le tréfonds.

rachida_97 · Answer

Merci à vous

rachida_97 · Answer

Là, justement depuis ce week-end, il y une moto sur mon emplacement de parking.
J'ai collé une affiche mais elle est toujours là ☹️

OAR · Answer

Vous pourriez mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Il ne s'agirait pas d'une question soumise à un vote, bien évidemment, mais d'un rappel. Indépendamment, si vous sentez que les autres copropriétaires s'en fichent et qu'ils ne vous respectent pas, filmez leurs voitures se garant sur votre place, envoyez-leur des lettres A-R, en quelque sorte, chargez leur dossier et faites-leur un procès s'ils ne comprennent toujours pas.
OAR

BmV · Answer

Vous POUVEZ  poser un arceau de parking sans rien demander à personne, ni au syndic, ni à l'AG.

Voir la jurisprudence de la Cour de Cassation >>> http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7778&Itemid=28 
 
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Stationnement abusif

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