Le toit
Valence
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rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vis dans une maison à deux étages. Je suis propriétaire du rez de chaussé et mon voisin du premier étage.
Il veut refaire le toit et me demande de payer.
En a t il le droit en sachant que nous n avons pas de copropriété ?
Nous n avons aucune partie commune si ce n est que mon plafond c est son sol...
Merci d avance
Il veut refaire le toit et me demande de payer.
En a t il le droit en sachant que nous n avons pas de copropriété ?
Nous n avons aucune partie commune si ce n est que mon plafond c est son sol...
Merci d avance
4 réponses
Bien sûr que vous avez des parties communes ; le toit, les murs, les fondations, des canalisations...
Ce n'est pas votre plafond qui vous protège de la pluie ou de la grèle mais bien le toit de cette maison, partie commune.
Vous devez (obligation légale) avoir une copropriété avec un syndic (l'un de vous, c'est le plus simple et le moins cher) et un minimum de formalisme (des comptes, une assemblée générale chaque année) et décider ensemble de refaire ou pas le toit ; rassurez-vous il faudra être d'accord tous les deux !!!
Ce n'est pas votre plafond qui vous protège de la pluie ou de la grèle mais bien le toit de cette maison, partie commune.
Vous devez (obligation légale) avoir une copropriété avec un syndic (l'un de vous, c'est le plus simple et le moins cher) et un minimum de formalisme (des comptes, une assemblée générale chaque année) et décider ensemble de refaire ou pas le toit ; rassurez-vous il faudra être d'accord tous les deux !!!
Bonjour,
Sauf à être en indivision, vous êtes obligatoirement en copropriété d'un même bâtiment.
Qui dit copropriété, dit aussi règlement de copropriété (RdC). Et c'est sur ce RdC que vous trouverez qui doit payer quoi...
Je ne peux que répéter ce qu'a écrit André :
En général, le toit abrite les deux logements ; s'il n'y en avait pas vous seriez inondés même au Rez de chaussée à chaque orage.... Donc le toit est une partie commune et vous devez vous partager les frais en fonction de tantièmes, eux mêmes inscrits aussi sur ce fameux RdC. Au préalable, ces travaux doivent être décidés par tous les deux. Ces tantièmes ne sont pas forcément égaux, c'est à vérifier.
Si vous n'avez pas de RdC en votre possession, demandez le au service de la publication foncière de votre arrondissement moyennant une trentaine d'euros. Il aurait du être joint par votre notaire à votre acte d'achat.
Sauf à être en indivision, vous êtes obligatoirement en copropriété d'un même bâtiment.
Qui dit copropriété, dit aussi règlement de copropriété (RdC). Et c'est sur ce RdC que vous trouverez qui doit payer quoi...
Je ne peux que répéter ce qu'a écrit André :
En général, le toit abrite les deux logements ; s'il n'y en avait pas vous seriez inondés même au Rez de chaussée à chaque orage.... Donc le toit est une partie commune et vous devez vous partager les frais en fonction de tantièmes, eux mêmes inscrits aussi sur ce fameux RdC. Au préalable, ces travaux doivent être décidés par tous les deux. Ces tantièmes ne sont pas forcément égaux, c'est à vérifier.
Si vous n'avez pas de RdC en votre possession, demandez le au service de la publication foncière de votre arrondissement moyennant une trentaine d'euros. Il aurait du être joint par votre notaire à votre acte d'achat.
Il est clairement stipulé par le notaire sur notre acte d achat sur nous n avons pas de rdc.
Comment faire pour en avoir un?
Merci encore!
Comment faire pour en avoir un?
Merci encore!
D'abord, il faut vérifier s'il n'en existe réellement pas un : service de la publication foncière.
S'il n'y a rien, alors lorsque cette maison a été découpée en 2 lots, quelqu'un n'a pas fait son travail : proprio découpeur, notaire, etc...
Et dans ce cas, il vous faudra dépenser un peu d'argent pour en faire faire un....
S'il n'y a rien, alors lorsque cette maison a été découpée en 2 lots, quelqu'un n'a pas fait son travail : proprio découpeur, notaire, etc...
Et dans ce cas, il vous faudra dépenser un peu d'argent pour en faire faire un....
La législation juridique et financière évolue en permanence...