Hauteur d un tuya
Bonjour,
On a reçu un mot d une agence pour nous dire qu il fallait tailler les tuya car il sont trop haut
Je pense qu il ont 4 mètre et son a 3 mettre d une copropriété
Doit je les tailler que dit là lois
On a acheté cette maison il y a 6 ans et elle y était déjà et n on pas plus pousser
Que faire ?
Merci d avance
On a reçu un mot d une agence pour nous dire qu il fallait tailler les tuya car il sont trop haut
Je pense qu il ont 4 mètre et son a 3 mettre d une copropriété
Doit je les tailler que dit là lois
On a acheté cette maison il y a 6 ans et elle y était déjà et n on pas plus pousser
Que faire ?
Merci d avance
2 réponses
Bonjour,
Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation
Hauteur de la plantation:
Distance minimum à respecter en limite de propriété
Limite inférieure ou égale à 2 mètres : 0,5 mètre de hauteur
Limite supérieure à 2 mètres : 2 mètres de hauteur
"....et son a 3 mettre d une copropriété " : êtes vous certain de l'emplacement de la limite de propriété. Un bornage existe t-il ?
Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation
Hauteur de la plantation:
Distance minimum à respecter en limite de propriété
Limite inférieure ou égale à 2 mètres : 0,5 mètre de hauteur
Limite supérieure à 2 mètres : 2 mètres de hauteur
"....et son a 3 mettre d une copropriété " : êtes vous certain de l'emplacement de la limite de propriété. Un bornage existe t-il ?
C'est pourtant ce que précise gouv.fr ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Plantation a moins de 2 mètres de la limite du terrain hauteur maxi 2 mètres.
Plantation a plus de 2 mètres de la limite du terrain: pas de hauteur maxi, mais aucune branche ne doit surplombé le terrain du voisin.
dd a raison.
Voir le croquis dans ce lien :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.