Refus
Marnius
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
suite a un accident de travail avec une machine de 100kg je me suis bloqué le dos j'ai continué de travaillé ce jour la et une semaine supplémentaire je me suis arrêté car la douleur était trop forte. Suite a cela j'ai développer une hernie et malheureusement l’assurance n'a pas reconnu ça comme un accident de travail que puis-je faire?
suite a un accident de travail avec une machine de 100kg je me suis bloqué le dos j'ai continué de travaillé ce jour la et une semaine supplémentaire je me suis arrêté car la douleur était trop forte. Suite a cela j'ai développer une hernie et malheureusement l’assurance n'a pas reconnu ça comme un accident de travail que puis-je faire?
3 réponses
je n'ai pas su m’arrêter tout de suite j'ai prévenu directement mon employeur mais il m'a rappeler d'aller travaillé j'ai fais tant bien que mal pour pas perdre mon travail
Vous avez les détails sur le lien bleu :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F171
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F171
bonjour,
Quand vous parlez "d'assurance" je suppose que vous voulez dire la sécurité sociale...
La réglementation prévoit effectivement que l'employeur, sur lequel pèse la charge exclusive de la déclaration, dispose de 48H pour déclarer l'accident. A défaut la victime peut déclarer elle même l'AT à la CPAM pendant 2 ans;
Elle perd cependant la présomption d'imputabilité au travail de l'accident et doit alors apporter la preuve d'un fait soudain et brutal survenu au temps et au lieu du travail.
Mais dans le cas de Marnius j'ai cru comprendre que l'employeur avait été avisé aussitôt. Il faut donc lui demander de faire cette déclaration (qui sera tardive mais c'est son problème....)
Quand vous parlez "d'assurance" je suppose que vous voulez dire la sécurité sociale...
La réglementation prévoit effectivement que l'employeur, sur lequel pèse la charge exclusive de la déclaration, dispose de 48H pour déclarer l'accident. A défaut la victime peut déclarer elle même l'AT à la CPAM pendant 2 ans;
Elle perd cependant la présomption d'imputabilité au travail de l'accident et doit alors apporter la preuve d'un fait soudain et brutal survenu au temps et au lieu du travail.
Mais dans le cas de Marnius j'ai cru comprendre que l'employeur avait été avisé aussitôt. Il faut donc lui demander de faire cette déclaration (qui sera tardive mais c'est son problème....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F171