Refus
Marnius
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26 juil. 2016 à 16:33
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 26 juil. 2016 à 20:56
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 26 juil. 2016 à 20:56
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Micha1.
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26 juil. 2016 à 16:37
26 juil. 2016 à 16:37
Bonjour,
Une déclaration 15 jours après, l'assurance ne prend pas en charge.
Une déclaration 15 jours après, l'assurance ne prend pas en charge.
je n'ai pas su m’arrêter tout de suite j'ai prévenu directement mon employeur mais il m'a rappeler d'aller travaillé j'ai fais tant bien que mal pour pas perdre mon travail
Micha1.
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26 juil. 2016 à 16:51
26 juil. 2016 à 16:51
Un accident du travail coûte de l'argent au patron.
Donc en l'écoutant vous lui avez rendu service.
Donc en l'écoutant vous lui avez rendu service.
Marnius
>
Micha1.
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3 mars 2017
26 juil. 2016 à 16:53
26 juil. 2016 à 16:53
donc je n'ai d'autre choix que de subir ce préjudice car j'ai voulu bien faire ?
en tout cas merci pour vos réponses
en tout cas merci pour vos réponses
Micha1.
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26 juil. 2016 à 16:55
26 juil. 2016 à 16:55
Vous avez les détails sur le lien bleu :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F171
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F171
rosieres1
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26 juil. 2016 à 20:56
26 juil. 2016 à 20:56
bonjour,
Quand vous parlez "d'assurance" je suppose que vous voulez dire la sécurité sociale...
La réglementation prévoit effectivement que l'employeur, sur lequel pèse la charge exclusive de la déclaration, dispose de 48H pour déclarer l'accident. A défaut la victime peut déclarer elle même l'AT à la CPAM pendant 2 ans;
Elle perd cependant la présomption d'imputabilité au travail de l'accident et doit alors apporter la preuve d'un fait soudain et brutal survenu au temps et au lieu du travail.
Mais dans le cas de Marnius j'ai cru comprendre que l'employeur avait été avisé aussitôt. Il faut donc lui demander de faire cette déclaration (qui sera tardive mais c'est son problème....)
Quand vous parlez "d'assurance" je suppose que vous voulez dire la sécurité sociale...
La réglementation prévoit effectivement que l'employeur, sur lequel pèse la charge exclusive de la déclaration, dispose de 48H pour déclarer l'accident. A défaut la victime peut déclarer elle même l'AT à la CPAM pendant 2 ans;
Elle perd cependant la présomption d'imputabilité au travail de l'accident et doit alors apporter la preuve d'un fait soudain et brutal survenu au temps et au lieu du travail.
Mais dans le cas de Marnius j'ai cru comprendre que l'employeur avait été avisé aussitôt. Il faut donc lui demander de faire cette déclaration (qui sera tardive mais c'est son problème....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2016 à 16:44
26 juil. 2016 à 16:47
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F171