Pose de borne en Belgique
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24031951 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 - 25 juil. 2016 à 09:09
24031951 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 - 25 juil. 2016 à 09:09
Bonjour à vous,
En début de semaine, lors d'un entretien que j'effectuais sur notre maison qui est en location, les voisins ( héritiers d'un frère célibataire décédé qui avait acheté la maison et le terrain des parents) ont fait venir un géomètre pour placer une borne pour diviser leur terrain attaché au notre.
Directement, ils ont revendiqué la propriété de la haie.Surpris et un peu perdu, nous avons accepté la pose de la borne au bord de la haie soit 50 cm du centre de cette dernière.
Voici 40 ans que j’entretiens cette haie. Ils n'ont pas montré de documents prouvant leurs dires.
Après avoir vérifié notre acte de vente, la superficie de notre terrain n'est pas garantie.
Ce qui nous pose question, c'est que sur une partie du côté de l'autre voisin, nous avons la même haie que celle revendiqué par les héritiers.
Ma question: peut-on encore faire un recours sur la pose de cette borne et demander la justification des dires des héritiers.
Précision, dans leurs démarches,nous n'étions pas invités à la pose de cette borne.
Merci à vous pour votre suivi
En début de semaine, lors d'un entretien que j'effectuais sur notre maison qui est en location, les voisins ( héritiers d'un frère célibataire décédé qui avait acheté la maison et le terrain des parents) ont fait venir un géomètre pour placer une borne pour diviser leur terrain attaché au notre.
Directement, ils ont revendiqué la propriété de la haie.Surpris et un peu perdu, nous avons accepté la pose de la borne au bord de la haie soit 50 cm du centre de cette dernière.
Voici 40 ans que j’entretiens cette haie. Ils n'ont pas montré de documents prouvant leurs dires.
Après avoir vérifié notre acte de vente, la superficie de notre terrain n'est pas garantie.
Ce qui nous pose question, c'est que sur une partie du côté de l'autre voisin, nous avons la même haie que celle revendiqué par les héritiers.
Ma question: peut-on encore faire un recours sur la pose de cette borne et demander la justification des dires des héritiers.
Précision, dans leurs démarches,nous n'étions pas invités à la pose de cette borne.
Merci à vous pour votre suivi
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bern29
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22 juil. 2016 à 18:13
22 juil. 2016 à 18:13
Bonsoir,
avez vous signé un document en ce sens (pv de bornage) ?
avez vous signé un document en ce sens (pv de bornage) ?
22 juil. 2016 à 18:47
Merci à vous pour votre intérêt à ma question.
Non, il n'y a pas eu de signature.
Mais il y a une vingtaine d'année, sur notre terrain sur lequel nous avons construit et habitons, nous avons replacé une borne en présence des voisins et je ne crois pas que les voisins ont signés un document.
22 juil. 2016 à 23:46
si il s'agit juste d'une repose de borne; alors c'est que le terrain était dèjà borné.donc la démarche du GE est valide.
23 juil. 2016 à 09:55
Il s'agit d'une borne qui délimite un terrain coupé en deux pour être vendu séparément.
Merci pour votre suivi
Modifié par bern29 le 23/07/2016 à 11:09
Demandez au GE de quoi il en retourne exactement.
23 juil. 2016 à 17:03
non il ne s'agit pas simplement d'un arpentage mais bien d' une délimitation de deux nouvelles parcelles du terrain qui n'en faisait qu’une.
C'est la seule borne qui vient d'être posée sur notre limite.Quant aux autres limites,elle sont virtuelles, il n'y a rien qui détermine les coins des terrains avoisinants.Les seules références que nous avons pour notre terrain est que d'un côté nous avons la route et les deux autres côtés sont les murs de maisons et enfin la ligne qui pose question, la ligne de la haie.L'acte de vente ne garantit pas la superficie à moins d'un vingtième.