Réparations locatives

calito6482 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 - 20 juil. 2016 à 21:12
djivi38 Messages postés 51943 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 25 juil. 2016 à 14:34
bonjour,
j'ai reçu un courrier de mon agence d'HLM un mois après avoir quitté mon logement me réclamant une somme assez importante de 456€ pour les réparation alors que la caution était de 240€ (un mois de loyer).
je veux bien mais je suis pas d'accord sur les réparations à effectuer! pour le meuble de la cuisine qu'il doivent réparer, ça passe, alors que cela n'était pas marqué sur "l'avis de conseil" (sorte de pré-état de lieu) mais ils m'imputent le regazonnement de la partie qui était sous la terrasse que j'avais apposé et que j'ai du enlevé en partant! bien sûr l'herbe n'a pas pousser en dessous mais cela ne m'a pas été signalé que je devais remettre du gazon et que quand je suis rentré dans le logement, il n'y avait pas de gazon à cet endroit (j'ai des photos qui l'attestent)

quels recours ai-je pour éviter de payer une aussi importante somme

merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 51943 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 15 371
Modifié par djivi38 le 21/07/2016 à 01:01
Bonjour,

"quels recours ai-je pour éviter de payer une aussi importante somme "

prenez en main vos 2 EDL (entrant et sortant) et regardez ce qui est annoté sur l'EDL sortant qui ne figure pas sur l'EDL entrant :
  • si vos recherches sont fructueuses (= "dégâts" annotés), c'est le montant des ces réparations que vous devez à votre ancien propriétaire, à condition qu'il vous fournisse des justificatifs (devis OU factures) de professionnels.
  • si sur l'EDL sortant il n'y a aucune remarque en votre défaveur, vous ne devez rien et le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution") doit vous être remboursé intégralement.


" (...) le regazonnement de la partie qui était sous la terrasse que j'avais apposé et que j'ai du enlevé en partant!"
??? ça veut dire quoi ??

" (...) que quand je suis rentré dans le logement, il n'y avait pas de gazon à cet endroit (j'ai des photos qui l'attestent) "
Est-ce que cet absence de gazon à cet endroit est notée sur l'EDL entrant ? Les photos ne servent à rien, c'est l'EDL qui compte.

" (...) pour le meuble de la cuisine qu'il doivent réparer, ça passe, alors que cela n'était pas marqué sur "l'avis de conseil" (sorte de pré-état de lieu) "
Faut-il encore (voir mes explications plus haut) que les dégâts de ce meuble soient mentionnés sur l'EDL sortant et qu'on vous ait fourni un devis ou une facture (de professionnels) les justifiant.

Cdt.
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calito6482 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016
25 juil. 2016 à 13:50
sur l'état des lieu sortant rien n'est annoté de spécial pour les parties exterieures
là où j'avais ma terrasse l'herbe n'a pas repoussé donc ils considèrent qu'il faut qu'il replante du gazon

l'absence de gazon n'est ni marquée sur le EDL entrant ni sur le EDL sortant!

pour le meuble de la cuisine, il etait juste marqué de refaire le joint d'étanchéité. chose que j'ai faite.
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djivi38 Messages postés 51943 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 15 371
25 juil. 2016 à 14:34
"l'absence de gazon n'est ni marquée sur le EDL entrant ni sur le EDL sortant ! "
Donc, vous ne devez rien pour ce gazon dont l'état n'est notifié nulle part.

"pour le meuble de la cuisine, il etait juste marqué de refaire le joint d'étanchéité. chose que j'ai faite."
Idem. Si sur l'EDL de sortie (et non sur "l'avis de conseil"), il est, par exemple, juste marqué que le joint est neuf (changé par vous), vous ne leur devez rien de plus.
Apparemment, vous semblez dire que vous avez abimé ce meuble, mais que rien n'est annoté sur l'EDL sortant à ce sujet : donc les HLM ne peuvent rien retenir sur votre DG.

Faites un courrier RAR (= recommandé avec accusé de réception. Gardez copie et récépissés) disant que seul le montant des réparations des dégâts annotés sur l'EDL sortant ET ne figurant pas sur l'EDL entrant PEUT être retenu ET sur présentation de devis ou factures de professionnels. Rien d'annoté sur l'EDL sortant au sujet du meuble de la cuisine ni sur l'absence de gazon = retenue nulle sur votre DG (DÉPÔT DE GARANTIE). Demandez le remboursement intégral de votre DG sous 10 jours, à défaut vous confierez le litige au tribunal (juge de proximité).

Cdt.
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