Servitude
Jack
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Jack -
Jack -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente en mai et en relisant je me questionne sur les servitudes une est mentionnée par acte mais en regardant les lieux deux autres habitations dont deux autres propriétaires passent aussi sur le chemin ces habitations ont été construites il y a plus de vingt ans.
Doit on les mentionner sur le compromis ?
C'est comme l'accès à notre maison c'est un chemin qui jouxte des propiétés et qui est imprunté par beaucoup d'autres propriétaires cela aussi doit on le mentionner ?
Notre maison à plus de 40 ans.
Merci par avance
J'ai signé un compromis de vente en mai et en relisant je me questionne sur les servitudes une est mentionnée par acte mais en regardant les lieux deux autres habitations dont deux autres propriétaires passent aussi sur le chemin ces habitations ont été construites il y a plus de vingt ans.
Doit on les mentionner sur le compromis ?
C'est comme l'accès à notre maison c'est un chemin qui jouxte des propiétés et qui est imprunté par beaucoup d'autres propriétaires cela aussi doit on le mentionner ?
Notre maison à plus de 40 ans.
Merci par avance
2 réponses
Oui felox, voici :
"L'acquéreur profitera ou supportera les servitudes s'il en existe.
Le vendeur déclaré :
-N'avoir créer ni laisser créer de servitude,
-Qu'à sa connaissance il n'en existe pas d'autres que celles rapportées dans un acte de constitution de servitude reçu par l'étude ....en 2005 ...ou résultant de la situation naturelle des lieux, de la loi,de l'urbanisme"
Je précise que le bien est un héritage et que la maison à plus de 40 ans.
Merci beaucoup pour votre réponse.
"L'acquéreur profitera ou supportera les servitudes s'il en existe.
Le vendeur déclaré :
-N'avoir créer ni laisser créer de servitude,
-Qu'à sa connaissance il n'en existe pas d'autres que celles rapportées dans un acte de constitution de servitude reçu par l'étude ....en 2005 ...ou résultant de la situation naturelle des lieux, de la loi,de l'urbanisme"
Je précise que le bien est un héritage et que la maison à plus de 40 ans.
Merci beaucoup pour votre réponse.
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