Indemnités servitude de passage

Liorez.anthony Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 2 avril 2017 à 20:12
Liorez.anthony Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 4 avril 2017 à 20:41
Bonjour,
J'ai hérité en 2014 d'un terrain non constructible, auquel nous accedons via une servitude de passage, au travers d'une propriété privée et habitée. Nous n'avons jamais rien payé pour cette servitude et n'avons jamais rencontré les propriétaires du fond servant (qui eux ont acheté en 2008).

Un vieil acte notarié stipule de manière très laconique ce droit de passage sans plus d'explication.

Pendant des années, ma famille et moi même allions très rarement sur le terrain en question, une fois par an peut etre pour pique niquer et nous ne croisions jamais personne.

Mais depuis que j'en ai repris la jouissance, j'aime m'y rendre souvent et entretenir ce terrain sur lequel j'ai un couple d'anes.

Les propriétaires du fond servant m'ont intercepté et indiqué qu'ils n'avaient jamais demandé d'indemnité pour la servitude car elle était très peu utilisée, mais que leur position changerait si nous venions a l'utiliser souvent. Ils ont mis en avant les couts d'entretien du chemin qu'ils supportent intégralement, ainsi que le débroussaillage.

Je me demande si c'est légal de changer les règles en cours de route alors que l'acte notarié initial ne parle pas d'indemnité à verser ; et je suis inquiet de savoir a combien peut s'élever une telle indemnité, vu que la distance de la servitude est de 350 mètres tout de même. Ces propriétaires sont aisés et font entretenir leur propriété et le chemin par des professionnels et je ne voudrais pas qu'on me demande une indemnité sur la base des tarifs des paysagistes qui sont très élevés.

Comme je n'ai pas l'intention de renoncer a la jouissance de mon bien, j'ai rendez vous avec le propriétaire du fond servant la semaine prochaine pour en discuter, mais si possible j'aimerais avoir des éléments pour défendre mes intérets et savoir légalement ce qu'il peut me demander, si je peux refuser de payer, et ce qui se passe dans un tel cas. D'où ma venue sur ce forum.

Vu la valeur quasi nulle de mon terrain (estimé a 2500€ lors de la succession de 2014 !) la moindre indemnité demandée m'obligerait a la vendre où a le donner a la commune.



Merci pour vos éclairages.

4 réponses

Liorez.anthony Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017
3 avril 2017 à 21:29
Merci pour cette réponse.
Je me suis mal exprimé mais c'est bien cette indemnité d'entretien qui m'est réclamée. Le propriétaire du fond servant m'a dit qu'il consentait à ne pas me la demander si je passais peu ou pas sur la servitude, mais qu'il me la réclamerait si je passais fréquemment sur le chemin.

Est ce que selon vous c'est possible de réclamer des sous pour l'entretien de la servitude,

- alors que l'acte notarié n'en parle pas et ne fixe aucun montant

- alors qu'elle ne m'a jamais été demandée et que je n'ai jamais rien payé, ni moi ni mes ancêtres, et que personne ne s'est jamais manifesté ?

Je suis perdu et cela me tire beaucoup de souci car je suis mal conseillé et cette personne est... avocat !!...
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bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 328
4 avril 2017 à 08:40
Ce chemin lui sert il d'accès également ?
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Liorez.anthony Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017
4 avril 2017 à 20:41
Oui sur 1/3
Les 2/3 c'est que moi

Mais lui peut aussi l'emprunter en voiture il me semble !
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bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 328
3 avril 2017 à 09:56
Bonjour,

une servitude actée,ne peut être remise en cause et aucunes indemnités supplémentaires ne peut être demandées en fonction de sa fréquentation.
Par contre,en principe,l'entretien de celle ci revient au bénéficiaire (à vous donc)
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