Appart HLM

Bonjour,

Moi et ma femme allons déménager dans 2mois en devenant propriétaire.

J'héberge mon frère depuis 6 mois suite à son divorce avec sa femme.
Le bailleur sociale est au courant puisque j'ai ajoute mon frère dans mon appart.
"Il n'est sur le bail".

en parallèle, il a fait auprès d'eux une demande de logement il y a 6mois.

Peut on lui laisser l'appartement?
que seront les démarches?

Merci par avance
Alain

2 réponses

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  1. mais sur le fond pas de raison que votre frère passe avant des gens qui attendent depuis plus longtemps que lui
    1. Bonjour,

      Peut on lui laisser l'appartement?

      Avec l'accord écrit du bailleur uniquement.

      que seront les démarches?

      Le bailleur vous donnera la marche à suivre.