Après accord du service urbanisme recommande pour le retirer
Vivie40220
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Gasc -
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Nous avons fait une demande de travaux pour implanter une piscine sur notre terrain mais nous sommes en zone NI. Après avoir eu plusieurs interlocuteurs et différentes avis nous avons fini par recevoir l'autorisation au moins 1mois et demi après. Même si nous avions senti certaines hésitations. Nous avons fait les travaux environ 2 mois après cet accord et aujourd'hui je reçois un courrier pour me retirer cette autorisation alors que le chantier est terminé. Ça fera bientôt 3 mois et ils parlent de illégalité. Que puis je faire? Je ne fais que pleurer et me sens demunie
A voir également:
- Après accord du service urbanisme recommande pour le retirer
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Bon pour accord par mail - Guide
- Connaitre expediteur recommandé - Guide
- Exemple de procuration pour retirer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Recommandé 2c - Forum Consommation
5 réponses
Bonjour,
avez vous bien respecté les obligations d'affichage ?
Le titulaire de la déclaration préalable doit afficher un extrait de son autorisation sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
Cet affichage prend la forme d'un panneau qui doit être visible sur la voie publique.
Il doit mentionner :
· le nom du bénéficiaire,
· la nature du projet et la superficie du terrain,
· L'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Recours des tiers contre l'autorisation
L'affichage sur le terrain constitue le point de départ du délai de 2 mois pendant lequel un tiers peut contester l'autorisation de la déclaration préalable, s'il estime qu'elle lui porte préjudice et qu'elle est contraire aux règles d'urbanisme.
Le tiers qui conteste cette autorisation en justice doit notifier son recours à l'auteur de la décision accordant l'autorisation de déclaration préalable et au bénéficiaire, titulaire de l'autorisation.
Cordialement
avez vous bien respecté les obligations d'affichage ?
Le titulaire de la déclaration préalable doit afficher un extrait de son autorisation sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
Cet affichage prend la forme d'un panneau qui doit être visible sur la voie publique.
Il doit mentionner :
· le nom du bénéficiaire,
· la nature du projet et la superficie du terrain,
· L'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Recours des tiers contre l'autorisation
L'affichage sur le terrain constitue le point de départ du délai de 2 mois pendant lequel un tiers peut contester l'autorisation de la déclaration préalable, s'il estime qu'elle lui porte préjudice et qu'elle est contraire aux règles d'urbanisme.
Le tiers qui conteste cette autorisation en justice doit notifier son recours à l'auteur de la décision accordant l'autorisation de déclaration préalable et au bénéficiaire, titulaire de l'autorisation.
Cordialement
Bonjour
@ Maylin
Je ne suis pas certain que dans ce cas précis un recours ait été fait à l'encontre de la piscine en elle même. Je pense que la commune a retiré la décision parce qu'elle s'est rendue compte que la décision était entachée d'illégalité.
Reste à savoir ce que c'est...
@ Vivie
Qu'est-il indiqué précisément dans le courrier que tu as reçu ?
@ Maylin
Je ne suis pas certain que dans ce cas précis un recours ait été fait à l'encontre de la piscine en elle même. Je pense que la commune a retiré la décision parce qu'elle s'est rendue compte que la décision était entachée d'illégalité.
Reste à savoir ce que c'est...
@ Vivie
Qu'est-il indiqué précisément dans le courrier que tu as reçu ?
Merci de vous pencher sur mon cas. En effet mêle si le doute persiste nous pensons plutôt que@josh est dans le vrai. Nous sommes dans une zone avec des réglementations très complexes . Nous pensons que l autorisation à été donnée car la mairie ne s'est pas bien penchée sur le dossier alors que nous y avions été en éclaireur et qu'entre les différents textes le doute était permis.
Normalement il est stipulé sur l'autorisation que l'on peut attaquer les travaux en suivant !!! Et à 3 jours des 3 mois qui suivent l autorisation je reçois ce recommande. Ma piscine est terminée. Je dis complètement déprimée.
Normalement il est stipulé sur l'autorisation que l'on peut attaquer les travaux en suivant !!! Et à 3 jours des 3 mois qui suivent l autorisation je reçois ce recommande. Ma piscine est terminée. Je dis complètement déprimée.
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