Locataire ayant donne son preavis et ne veut pas partir.

preceniccovenise Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 - 7 juil. 2016 à 11:41
preceniccovenise Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 - 8 juil. 2016 à 00:27
Bonjour,
Une nouvelle fois je m'adresse à vous, pour avoir votre avis, bien sûr.
Ma soeur a un locataire, qui en début juin, lui a adressé une lettre de préavis de départ pour début juillet (ne respectant pas les 3 mois obligatoires, sauf cas exceptionnels). Elle a précisé qu'elle avait trouvé un autre logement. Aucun cas de force majeure n'ayant été précisé par ledit locataire, ma soeur a quand même accepté ce départ( contente de se débarrasser de cette personne, bruyante - tapage nocturne, etc...).
Elle lui a donc signalé, par lettre AR, que le 7 juillet, rendez vous était pris pour faire l'état des lieux sortant, dans un appartement vide et propre, et remises des clés.
Pas de réponse... Donc, relance de la part de ma soeur..; toujours en lettre A.R. Et cette fois, la locataire lui dit qu'elle n'a pas trouvé de quoi se loger et que de ce fait elle ne peut pas partir. Nous avons téléphoné à l'ADIL qui nous a bien dit que le préavis étant donné, sans motif pour un départ anticipé, il fallait que la locataire quitte les lieux. Sauf si ma soeur accepte, par charité disons, de la garder encore un mois ou deux. Mais on sait très bien qu'elle va faire traîner le problème jusqu'à la période de trève hivernale. De plus ma soeur a déjà quelqu'un d'autre interessé par le logement. Donc, sur les conseils de l'ADIL ma soeur a fait une lettre recommande AR à sa locataire, lui disant que le préavis étant donné, ellle DEVAIT partir le 7 juillet. Pas de réponse mais un gros tapage chez ladite locataire (elle loge en dessous de chez ma soeur) avec son fils ado, (en stage chez un employeur) et apparemment, le fils et la mère se sont querellés car ledit fils semblait tout ignorer de la décision de sa mère.
Donc, l'ADIL nous conseille de faire une nouvelle lettre avec A.R. en lui demandant de partir sous peine de saisir un huissier et de terminer en Instance....
Encore une fois, ma soeur a fait une très mauvaise pioche avec cette personne qui perturbe énormément la tranquillité (bruyante, beaucoup de va et vient, et il lui est déjà arrivé de retarder le paiement de son loyer ou de le payer en deux fois.
Donc que faire, car là, il faut qu'elle parte. C'est elle qui l'a demandé....
Merci de m'aider une nouvelle fois, car là, il en va de la santé nerveuse de ma soeur.
Amicalement et merci.
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2 réponses

preceniccovenise Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 2
8 juil. 2016 à 00:27
Merci d'avoir pris la peine de me répondre. Mais, comme je l'indiquais dans mon message (un peu trop long, j'en conviens) je me suis d'abord adressé à l'ADIL, qui m'a bien certifié, que, étant donné que la locataire a elle même adressé une lettre à la propriétaire lui annonant qu'elle donnait son prévis pour un départ dans un mois. (la lettre a été reçue le 7 juin 2016) ayant trouvé un autre logement, les trois mois deviennent caduques, puisque la propriétaire a accepté, même si les cas permettant de raccourcir le délai de 3 mois à 1 mois avant l'expiration du bail, ne sont pas précisés dans ce courrier. (perte d'emploi, maladie, mutation, passage au RSA, rien de tout ça). Donc acceptation de la propriétaire, et ce jour, la locataire envoie à nouveau une lettre en disant que finalement elle n'a pas trouvé de logement et demande de prolonger encore son préavis de un mois.....
Toujours selon l'ADIL, (A.D.I.L. (Association Départementale d'Information sur le Logement
"Cette association, agréée par le ministère du logement, offre aux particuliers un conseil complet et gratuit sur l'ensemble des problèmes qu'ils peuvent rencontrer qu'ils soient d'ordres financiers, fiscaux ou juridiques.", elle ne peut plus revenir en arrière (la locataire) et elle DOIT partir.... avant expulsion par voie d'huissier.

Voilà. Je voulais simplement avoir une confirmation de ces règles... car là, ma soeur est très très embêtée étant donné qu'elle a déjà une ou deux personnes qui sont manifestées pour louer l'appartement.
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