Bonjour,
Je me permet de passer par ce forum car j'ai un gros souci avec mes propriétaires actuel.
Je suis dans ce logement depuis 3 ans, mon loyer était de 510€+130€ de charges.
Depuis le mois de janvier 2016, mes proprios m'ont augmenter les charges de 75€ dût pour eux à une surconsommation d'eau froide et chaude.
Au jour d'aujourd'hui, j'ai décidé de quitter le logement et en regardant de plus près ma consommation d'eau, je me rend compte que j'ai beaucoup moins consommer que ce qui es indiqué dans le décompte de charge de la régie.
Pour la période juillet 2014 à juin 2015, on m'indique:
Eau froide 64-113m3
Eau chaude 38-80m3
Alors qu'en regardant mes compteurs, j'ai un index de 135m3 eau froide et 79m3 eau chaude. Je me suis permis de faire le calcul avec un professionnel EDF GDF du trop payer de charges que je paie de Juillet 2015 et j'en viens à un trop payé de 495€ de charges.
Sachant que je quitte le logement au 7 août 2016 (marre de me faire prendre pour un pigeon), est ce que je peut me permettre de ne plus payer mes charges en attendant d'avoir d'avoir le décompte de charges de l'année juillet 2015 à juin 2016 qui sera validé que fin décembre 2016? Car mes proprios m'ont clairement fait comprendre qu'il ne me rembourserait pas et il savent bien que je n'ai pas les moyens de les mettre au tribunal.
Merci d'avance pour vos réponses
Julien
Vous devez surtout faire une lettre recommandée à vos bailleurs leur demandant de prouver cette surconsommation car les relevés de vos compteurs présentent des index conformes à une consommation normale, voire même économique qui ne correspondent pas au relevé du décompte présenté.
Vous leur écrivez que vous ne paierez pas ces 75 euros supplémentaires tant qu'ils ne vous auront pas fourni de justificatifs au sujet de cette surconsommation.
Merci pour votre réponse, mais le souci es que depuis 3 ans, aucun relevé de compteur a été fait.
De plus si je suis un article que j'ai trouver sur internet (CA Paris 9 janvier 2001) qui dit: tant que le décompte de charge et le mode de répartition ne lui ont pas été communiquées et tant qu'il ne peut consulter les pièces justificatives, le locataire à le droit de ne pas payer les charges qui lui sont réclamées. Cependant une fois que le bailleur aura justifié les charges locatives, il pourra en réclamer le montant dans un délai de 5 ans.
Qu'en pensez vous?
lol et puis quoi encore !! Vous contestez formellement cette manière de faire par lettre recommandée avec accusé de réception et vous refusez de payer les charges d'eau tant qu'une solution raisonnable ne sera pas trouvée.
Ce que vous pouvez faire, c'est leur proposer de continuer à payer vos provisions actuelles, sans l'augmentation et faire une régularisation 2014-2015 sur la base de votre relevé de juin 2016, en août 2016, lors de votre départ.
Bonjour
Vous avez nettement besoin d'une information sur les charges qui vous sont demandées
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
En réponse à votre question principale ne plus payer, c'est : non
Mais comme vous l'avez lu vous avez 6 mois pour vérifier ce qu' il demande et 3 ans pour réclamer un trop payé Correspondance uniquement en reco AR dont vous gardez un double ,sous le coude
Ceci pour faire régler le litige via le juge de proximité, ce qui , pour info est gratuit pour le demandeur
Tout sa je le sait déjà!! Je veux juste savoir si je doit continuer à payer mes charges alors que je leur ai déjà donner plus de 400€ en trop et que je n'ai pas les relevés de comptes de juillet 2015 à juin 2016.
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> Valenchantée- Messages postés
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5 036Quand je parle de régularisation de charges, je parle de celle dont il est question dans la décision de la Cour de Cassation.
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5 036Ce que vous pouvez faire, c'est leur proposer de continuer à payer vos provisions actuelles, sans l'augmentation et faire une régularisation 2014-2015 sur la base de votre relevé de juin 2016, en août 2016, lors de votre départ.
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