Entretien chaudière

VetV - 7 juil. 2016 à 10:57
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 7 juil. 2016 à 12:51
Bonjour,

Notre propriétaire veut déduire de notre caution le prix de l'entretien de la chaudière.
La chaudière est une chaudière très ancienne (même le livreur de fioul n'en voit plus des comme ça) et n'a à notre connaissance jamais eu d'entretien annuel avant notre arrivée dans le logement.
Est-ce à nous de payer cette révision?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
7 juil. 2016 à 11:18
Bonjour,

L'entretien annuel est à la charge du locataire.
D'autant plus important que la chaudière est âgé.
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Même si le propriétaire ne l'a jamais fait auparavant ?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
7 juil. 2016 à 11:27
Ce n'est pas votre problème !!
Vous avez des obligations, le propriétaire est dans son bon droit juridiquement.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
7 juil. 2016 à 12:01
et ce n'était pas très prudent de votre part de ne pas faire votre entretien..;
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422
7 juil. 2016 à 12:51
Bonjour,

"à notre connaissance jamais eu d'entretien annuel avant notre arrivée dans le logement."
avez-vous demandé (avec insistance) à votre propriétaire la date du dernier entretien de la chaudière ? Ou est-ce une simple supposition de votre part ?

=> Si votre propriétaire vous fait voir une facture d'entretien datant par exemple de Nov. 2015, le prochain entretien sera à faire en Nov. 2016 par le locataire en place dans ce logement en Nov 2016.
=> Si vous quittez le logement (dans le cas cité ci-dessus) en Août 2016, vous n'avez pas à faire l'entretien de la chaudière, lequel incombera au locataire en place après vous, et si pas de locataire pour XY raisons, c'est le propriétaire qui devrait se charger en Nov 2016 de cet entretien.

=> Si la chaudière n'a jamais subi d'entretien, il vous incombe, en tant que locataire, de choisir le professionnel de votre choix et de faire au plus vite cet entretien (à vos frais, car c'est une obligation locative), d'autant, comme dit par Michat1 & Poisson92100 (à qui je décerne un +1 collectif), que cette chaudière est très ancienne (en cas de dégâts dus à la chaudière, pas sûr que votre assurance marche SANS attestation d'entretien).
Pensez à demander un facture (gardez toujours les originaux) à votre nom et adresse de ce logement, afin d'en donner une photocopie à votre propriétaire (qui, de ce fait, ne pourra pas faire une retenue sur votre DG pour manque d'entretien).

Ainsi, vous n'aurez pas de retenue (à ce sujet du moins) sur votre DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution") quand vous quitterez le logement.

Cdt.

Voici des infos non demandées, mais bien utiles sur le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (souvent appelé à tort "caution") :

Un dépôt de garantie (DG) est égal à 1 mois de loyer hors charges.
C’est le propriétaire qui est le détenteur légal du DG et qui le restituera au locataire.
Si versement en chèque, le propriétaire a le droit de l’encaisser dès la remise des clés (mais peut l'exiger à la signature du bail si celle-ci est antérieure à l’EDL entrant + remise des clés).

En cas de colocation, le propriétaire conserve le DG jusqu’au départ du dernier colocataire, au colocataire partant de s’arranger avec le colocataire restant dans le logement.

Le DG doit être rendu au locataire :
• sous 1 mois maximum après le rendu des clés si les 2 EDL (états des lieux entrant & sortant) sont strictement identiques;
• sous 2 mois maximum après le rendu des clés si l'EDL sortant mentionne des dégâts non mentionnés sur l'EDL entrant.
=> Si dégâts = réparations = justificatifs (devis OU factures de professionnels) que le propriétaire doit obligatoirement fournir lors de la restitution partielle du DG.
=> Si le DG ne suffit pas : courrier RAR pour lui réclamer le surplus (ce qui implique que le locataire écrive sa nouvelle adresse sur l'EDL sortant qu'il aura signé).
=> Au besoin, bien entendu, le propriétaire peut se retourner vers le garant de son locataire.

- Le propriétaire est en droit de conserver 20% du DG en vue de la régularisation des charges.

- Si le propriétaire dépasse les délais de restitution du DG (entier ou partiel), le locataire en droit de lui demander 10% du DG par mois de retard commencé.

Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269

Cdt.
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