Mettre fin au compromis

Vesinet - 7 juil. 2016 à 12:52
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 juil. 2016 à 13:51
Bonjour,

Comme je n'ai pas eu de réponse de l'acheteur dans les 45 jours d'obtention du prêt inscrit sur le compromis (dépassé de 18 jours et pas de nouvelle) quel sont les formalités pour que je retrouve la jouissance de la vente de mon bien.

Courrier, mail, etc

Merci à vous (urgent svp car j'ai sans doute un autre acheteur)

PHP

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
7 juil. 2016 à 12:58
Bonjour,

Cette démarche doit être envisagée avec l'aide de votre notaire.

Cdlt.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
7 juil. 2016 à 13:51
cela fonctionne dans l'autre sens - l'acheteur passé les 45 j ne peut plus invoquer la clause de prêt.. et l'acte doit être fait
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