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kastillon
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jeudi 12 février 2009
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16 février 2017
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Modifié par kastillon le 3/07/2016 à 19:50
Modifié par kastillon le 3/07/2016 à 19:50
Bonsoir,
Je ne suis pas expert en la matière, je vous donne juste mon avis.
Si votre échéancier et l'effacement d'une partie de la dette font partie du plan conventionnel, il devient sans doute possible au RSI de dénoncer le plan pour récupérer l'intégralité de la dette mais, à ma connaissance, ça n'est jamais arrivé. La dénonciation intervient pour des impayés, pas pour un remboursement anticipé.
Pouvez-vous me dire à quelle époque votre plan a été arrêté afin que je vois où en est la jurisprudence dette pro vs dette perso en matière de dette sociale ? Merci à vous.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Je ne suis pas expert en la matière, je vous donne juste mon avis.
Si votre échéancier et l'effacement d'une partie de la dette font partie du plan conventionnel, il devient sans doute possible au RSI de dénoncer le plan pour récupérer l'intégralité de la dette mais, à ma connaissance, ça n'est jamais arrivé. La dénonciation intervient pour des impayés, pas pour un remboursement anticipé.
Pouvez-vous me dire à quelle époque votre plan a été arrêté afin que je vois où en est la jurisprudence dette pro vs dette perso en matière de dette sociale ? Merci à vous.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Jacques1234 le 3/07/2016 à 21:57
Mon plan a été arrêté en novembre 2015. J'ai déjà remboursé 2000€.
Il cours pendant 8 ans soit jusqu'en 2023.
La dette RSI est la dernière à être remboursée elle démarre en 2020 et se termine en 2023.
La dette totale est de 35000€. Seule la créance du RSI subit un effacement. Les autres créanciers doivent être remboursés à 100%.
Je rappelle que je ne suis en rien le bénéficiaire direct de cet argent, ce proche souhaite payer lui-même directement au RSI.
Merci infiniment pour votre avis.
5 juil. 2016 à 21:52