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Energizor
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vendredi 18 mars 2011
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Modifié par Energizor le 1/07/2016 à 20:19
Modifié par Energizor le 1/07/2016 à 20:19
Bonjour,
Vous êtes chez vous (vous payez un loyer pour cela). Donc, vous pouvez héberger qui vous voulez.
"mon propriétaire veut qu elle parte parce qu il dit que je lui sous loue l appartement"
Qu'il prouve ce qu'il raconte.
L'article 4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise d'ailleurs "Est réputée non écrite toute clause [...] qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui"
Vous êtes chez vous (vous payez un loyer pour cela). Donc, vous pouvez héberger qui vous voulez.
"mon propriétaire veut qu elle parte parce qu il dit que je lui sous loue l appartement"
Qu'il prouve ce qu'il raconte.
L'article 4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise d'ailleurs "Est réputée non écrite toute clause [...] qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2016 à 20:16
1 juil. 2016 à 20:28
1 juil. 2016 à 20:38
Modifié par Energizor le 1/07/2016 à 21:36
1 juil. 2016 à 21:36