Comment remplir un acte de caution solidaire
Sandrinedu16
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djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La question peut paraitre redondante mais c'est un point précis que je soulève.
J'ai un acte de caution à remplir dernière "génération", dans la partie qui doit être manuscrite, je ne sais pas quoi mettre au niveau des points d'interrogation :
"et de sa révision chaque année sur la base de ? (indice I.N.S.E.E. selon la référence figurant au contrat) du ? ième trimestre ? d'une valeur de ? ".
Sur le bail, il est noté que le loyer sera automatiquement révisé le 01/06 chaque année selon l'indice de référence des loyers du 1er trimestre.
Merci de votre aide.
La question peut paraitre redondante mais c'est un point précis que je soulève.
J'ai un acte de caution à remplir dernière "génération", dans la partie qui doit être manuscrite, je ne sais pas quoi mettre au niveau des points d'interrogation :
"et de sa révision chaque année sur la base de ? (indice I.N.S.E.E. selon la référence figurant au contrat) du ? ième trimestre ? d'une valeur de ? ".
Sur le bail, il est noté que le loyer sera automatiquement révisé le 01/06 chaque année selon l'indice de référence des loyers du 1er trimestre.
Merci de votre aide.
3 réponses
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Bonjour,
Je me porte caution pour ma fille et mon gendre dont les parents se portent caution également.
Mais la question n'est pas là !
C'est quoi l'indice I.N.S.E.E. ? Est ce l'IRL ?
Quelle valeur dois-je mettre étant donné que cette valeur change tous les trimestres ?
Merci -
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Bonsoir
attention
un acte de caution n'est pas un engagement anodin
si la personne ne paie pas , c'est vous qui serez appelé pour payer à sa place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...