Comment remplir un acte de caution solidaire
Sandrinedu16
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djivi38 Messages postés 52628 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 5 juil. 2016 à 00:12
djivi38 Messages postés 52628 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 5 juil. 2016 à 00:12
Bonjour,
La question peut paraitre redondante mais c'est un point précis que je soulève.
J'ai un acte de caution à remplir dernière "génération", dans la partie qui doit être manuscrite, je ne sais pas quoi mettre au niveau des points d'interrogation :
"et de sa révision chaque année sur la base de ? (indice I.N.S.E.E. selon la référence figurant au contrat) du ? ième trimestre ? d'une valeur de ? ".
Sur le bail, il est noté que le loyer sera automatiquement révisé le 01/06 chaque année selon l'indice de référence des loyers du 1er trimestre.
Merci de votre aide.
La question peut paraitre redondante mais c'est un point précis que je soulève.
J'ai un acte de caution à remplir dernière "génération", dans la partie qui doit être manuscrite, je ne sais pas quoi mettre au niveau des points d'interrogation :
"et de sa révision chaque année sur la base de ? (indice I.N.S.E.E. selon la référence figurant au contrat) du ? ième trimestre ? d'une valeur de ? ".
Sur le bail, il est noté que le loyer sera automatiquement révisé le 01/06 chaque année selon l'indice de référence des loyers du 1er trimestre.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Acte de cautionnement à durée déterminée crous
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Acte de séparation crous exemple - Forum bourses
- Numéro de convention crous - Forum aides au logement
- Acte de notoriété - Guide
- Quittance de loyer crous - Forum Louer un logement
3 réponses
Sandrinedu16
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4 juil. 2016 à 16:19
4 juil. 2016 à 16:19
Bonjour,
Je me porte caution pour ma fille et mon gendre dont les parents se portent caution également.
Mais la question n'est pas là !
C'est quoi l'indice I.N.S.E.E. ? Est ce l'IRL ?
Quelle valeur dois-je mettre étant donné que cette valeur change tous les trimestres ?
Merci
Je me porte caution pour ma fille et mon gendre dont les parents se portent caution également.
Mais la question n'est pas là !
C'est quoi l'indice I.N.S.E.E. ? Est ce l'IRL ?
Quelle valeur dois-je mettre étant donné que cette valeur change tous les trimestres ?
Merci
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5 juil. 2016 à 00:12
"Quelle valeur dois-je mettre étant donné que cette valeur change tous les trimestres ? "
la dernière connue au jour de la signature du bail.
Cdt.