Comment remplir un acte de caution solidaire
Sandrinedu16
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djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La question peut paraitre redondante mais c'est un point précis que je soulève.
J'ai un acte de caution à remplir dernière "génération", dans la partie qui doit être manuscrite, je ne sais pas quoi mettre au niveau des points d'interrogation :
"et de sa révision chaque année sur la base de ? (indice I.N.S.E.E. selon la référence figurant au contrat) du ? ième trimestre ? d'une valeur de ? ".
Sur le bail, il est noté que le loyer sera automatiquement révisé le 01/06 chaque année selon l'indice de référence des loyers du 1er trimestre.
Merci de votre aide.
La question peut paraitre redondante mais c'est un point précis que je soulève.
J'ai un acte de caution à remplir dernière "génération", dans la partie qui doit être manuscrite, je ne sais pas quoi mettre au niveau des points d'interrogation :
"et de sa révision chaque année sur la base de ? (indice I.N.S.E.E. selon la référence figurant au contrat) du ? ième trimestre ? d'une valeur de ? ".
Sur le bail, il est noté que le loyer sera automatiquement révisé le 01/06 chaque année selon l'indice de référence des loyers du 1er trimestre.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Acte de cautionnement crous
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Caution solidaire manuscrite - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Quelle valeur dois-je mettre étant donné que cette valeur change tous les trimestres ? "
la dernière connue au jour de la signature du bail.
Cdt.