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Comment remplir un acte de caution solidaire

Sandrinedu16 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 1 juil. 2016 à 20:04
djivi38 Messages postés 51304 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 5 juil. 2016 à 00:12
Bonjour,

La question peut paraitre redondante mais c'est un point précis que je soulève.

J'ai un acte de caution à remplir dernière "génération", dans la partie qui doit être manuscrite, je ne sais pas quoi mettre au niveau des points d'interrogation :

"et de sa révision chaque année sur la base de ? (indice I.N.S.E.E. selon la référence figurant au contrat) du ? ième trimestre ? d'une valeur de ? ".

Sur le bail, il est noté que le loyer sera automatiquement révisé le 01/06 chaque année selon l'indice de référence des loyers du 1er trimestre.

Merci de votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Sandrinedu16 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 21
4 juil. 2016 à 16:19
Bonjour,
Je me porte caution pour ma fille et mon gendre dont les parents se portent caution également.
Mais la question n'est pas là !
C'est quoi l'indice I.N.S.E.E. ? Est ce l'IRL ?
Quelle valeur dois-je mettre étant donné que cette valeur change tous les trimestres ?
Merci
21
djivi38 Messages postés 51304 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 15 113
5 juil. 2016 à 00:12
Bonjour,

"Quelle valeur dois-je mettre étant donné que cette valeur change tous les trimestres ? "
la dernière connue au jour de la signature du bail.

Cdt.
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