Non remise de la pièce d'identité à l'autre parent

sabah - 29 juin 2016 à 13:55
orageux. Messages postés 9 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - 3 juil. 2016 à 14:06
Bonjour,

Je m'interroge ... Je suis une maman qui a en charge un petit garçon de 3 ans dont je suis séparé du papa qui le prends un samedi soir sur deux et que je récupère le dimanche soir. Je lui remets volontiers à chaque fois le carnet de santé mais pas la carte d'identité.... Il me la réclame aujourd'hui alors que cela fait une année qu'il prends notre fils sans me l'avoir demandé à aucun moment. J'ai su qu'il avait besoin de la carte d'identité de mon fils car réclamé par la sous préfecture car monsieur renouvelle son titre de séjour au titre de parent d'enfant français !!!!!! La motivation des juges est invariable : "dans l'intérêt de l'enfant ...." Il me semble que dans mon cas, ça n'est pas l'intérêt de mon fils. Bien entendu, il a saisi le juge en procédure d'incidence. Pensez vous que je suis dans mon bon droit de ne pas lui remettre cette pièce d'identité ? Puis je faire prévaloir ce non intérêt de l'enfant ? Merci pour votre réponse

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
29 juin 2016 à 13:58
Bonjour,

L intérêt de l enfant est de conserver le contact avec son père.

Vous opposer à sa demande n est pas légitime.
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Bonjour Doris,
J'ai pris bonne note de votre réponse. Il ne s'agit pas de rompre une relation entre père et enfant.Vous semblez ne pas avoir compris la question : il s'agit de répondre à une question fond : un parent peut il faire prévaloir d'une obligation (remise de la piece d'identité} alors que cela ne va pas dans l'interet de l'enfant....Je vous invite à relire le 1er message. Merci à vous
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
30 juin 2016 à 12:53
Bonjour,
c'est vous qui il me semble ne comprenez pas......
l ne s'agit pas de rompre une relation entre père et enfant.
si le renouvellement du titre de séjour du père est conditionné par la preuve qu'il a un enfant français, vous lui refusez de lui donner la possibilité de renouveler donc vous prenez le risque de rompre les liens avec son fils puisqu'il sera sans papier et expulsable....
Ce qui veut dire que vous aller contre l’intérêt de l'enfant qui est de conserver ses 2 parents.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
30 juin 2016 à 13:10
Bonjour Sabah,

J'ai parfaitement compris la question et maylin a développé ce que je voulais dire.

Cordialement
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orageux. Messages postés 9 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016
3 juil. 2016 à 14:06
Dites lui de demander un duplicata de livret de famille ainsi que l acte de naissance de l enfant il pourra au moins avoir un justificatif de parenté
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