Non remise de la pièce d'identité à l'autre parent
sabah
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orageux. Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Je m'interroge ... Je suis une maman qui a en charge un petit garçon de 3 ans dont je suis séparé du papa qui le prends un samedi soir sur deux et que je récupère le dimanche soir. Je lui remets volontiers à chaque fois le carnet de santé mais pas la carte d'identité.... Il me la réclame aujourd'hui alors que cela fait une année qu'il prends notre fils sans me l'avoir demandé à aucun moment. J'ai su qu'il avait besoin de la carte d'identité de mon fils car réclamé par la sous préfecture car monsieur renouvelle son titre de séjour au titre de parent d'enfant français !!!!!! La motivation des juges est invariable : "dans l'intérêt de l'enfant ...." Il me semble que dans mon cas, ça n'est pas l'intérêt de mon fils. Bien entendu, il a saisi le juge en procédure d'incidence. Pensez vous que je suis dans mon bon droit de ne pas lui remettre cette pièce d'identité ? Puis je faire prévaloir ce non intérêt de l'enfant ? Merci pour votre réponse
Je m'interroge ... Je suis une maman qui a en charge un petit garçon de 3 ans dont je suis séparé du papa qui le prends un samedi soir sur deux et que je récupère le dimanche soir. Je lui remets volontiers à chaque fois le carnet de santé mais pas la carte d'identité.... Il me la réclame aujourd'hui alors que cela fait une année qu'il prends notre fils sans me l'avoir demandé à aucun moment. J'ai su qu'il avait besoin de la carte d'identité de mon fils car réclamé par la sous préfecture car monsieur renouvelle son titre de séjour au titre de parent d'enfant français !!!!!! La motivation des juges est invariable : "dans l'intérêt de l'enfant ...." Il me semble que dans mon cas, ça n'est pas l'intérêt de mon fils. Bien entendu, il a saisi le juge en procédure d'incidence. Pensez vous que je suis dans mon bon droit de ne pas lui remettre cette pièce d'identité ? Puis je faire prévaloir ce non intérêt de l'enfant ? Merci pour votre réponse
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J'ai pris bonne note de votre réponse. Il ne s'agit pas de rompre une relation entre père et enfant.Vous semblez ne pas avoir compris la question : il s'agit de répondre à une question fond : un parent peut il faire prévaloir d'une obligation (remise de la piece d'identité} alors que cela ne va pas dans l'interet de l'enfant....Je vous invite à relire le 1er message. Merci à vous
c'est vous qui il me semble ne comprenez pas......
l ne s'agit pas de rompre une relation entre père et enfant.
si le renouvellement du titre de séjour du père est conditionné par la preuve qu'il a un enfant français, vous lui refusez de lui donner la possibilité de renouveler donc vous prenez le risque de rompre les liens avec son fils puisqu'il sera sans papier et expulsable....
Ce qui veut dire que vous aller contre l’intérêt de l'enfant qui est de conserver ses 2 parents.
Cordialement
J'ai parfaitement compris la question et maylin a développé ce que je voulais dire.
Cordialement