Charges sécurisation
catinou66
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catinou66 - 30 juin 2016 à 16:36
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rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 29/06/2016 à 12:06
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soit je croit auprès du conservateur des hypothèques (je ne suis pas sur du service) et cela ne coute qu'un forfait de quelques dizaines d'euros
en fait au "service de la publication foncière" dans tout bon hôtel des finances du lieu de résidence de l'immeuble (cette demande et sa réception peuvent se faire par internet).
Poisson92100
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27 juin 2016 à 15:04
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allez lire votre RdC, la réponse est dedans !
rambouillet41
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27 juin 2016 à 16:41
27 juin 2016 à 16:41
Bonjour,
Vérifier dans votre RdC, s'il existe une répartition "charges de sécurisation" (????) sinon il faudra surveiller vos avis à payer ou demander déjà des renseignements au syndic.
Attention, si vous devez assigner au tribunal, vous devrez le faire dans les 2 mois depuis la notification du PV (on suppose que vous êtes "défaillant"....).
Vérifier dans votre RdC, s'il existe une répartition "charges de sécurisation" (????) sinon il faudra surveiller vos avis à payer ou demander déjà des renseignements au syndic.
Attention, si vous devez assigner au tribunal, vous devrez le faire dans les 2 mois depuis la notification du PV (on suppose que vous êtes "défaillant"....).
catinou66
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28 juin 2016
27 juin 2016 à 20:48
27 juin 2016 à 20:48
Bonsoir,
Merci de m'avoir répondu. Hélas, je n'ai pas le RdC en ma possession.
Il ne me reste plus qu'à appeler le syndic ....
Cdt,
Merci de m'avoir répondu. Hélas, je n'ai pas le RdC en ma possession.
Il ne me reste plus qu'à appeler le syndic ....
Cdt,
Poisson92100
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catinou66
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27 juin 2016 à 21:22
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vous l'avez reçu quand vous avez acheté...
catinou66
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Poisson92100
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28 juin 2016 à 13:36
28 juin 2016 à 13:36
Bonjour Poisson92100,
Je n'ai pas acheté ce bien, je l'ai reçu en héritage,et mes parents(décédés tous les 2) l'avaient acheté sur plan il y a plus de 30 ans.
Bien que les formules de politesse ne soient pas votre fort, je vous remercie de l’intérêt que vous portez à ma demande et vous souhaite une belle journée.
Cdt
Je n'ai pas acheté ce bien, je l'ai reçu en héritage,et mes parents(décédés tous les 2) l'avaient acheté sur plan il y a plus de 30 ans.
Bien que les formules de politesse ne soient pas votre fort, je vous remercie de l’intérêt que vous portez à ma demande et vous souhaite une belle journée.
Cdt
Poisson92100
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catinou66
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28 juin 2016
29 juin 2016 à 11:04
29 juin 2016 à 11:04
Bonjour
Je vous suggère de vous procurer une copie du RDC
- soit en empruntant celle d'un voisin
- soit par le syndic m(ais cela sera payant)
- soit je croit auprès du conservateur des hypothèques (je ne suis pas sur du service) et cela ne coute qu'un forfait de quelques dizaines d'euros
Je vous suggère de vous procurer une copie du RDC
- soit en empruntant celle d'un voisin
- soit par le syndic m(ais cela sera payant)
- soit je croit auprès du conservateur des hypothèques (je ne suis pas sur du service) et cela ne coute qu'un forfait de quelques dizaines d'euros
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2016 à 11:09
30 juin 2016 à 16:36
cdt