Décisions prises en A.G.

Question

Bonjour,

N'ayant pas consulté votre site à temps, j'ai fait la bêtise de demander à notre syndic
de mettre à l'ordre du jour de notre Assemblée Générale du début juin 2016, l'autorisation de poser le groupe de condensation d'un climatiseur sur mon balcon, cette autorisation a été rejetée par la majorité des copropriétaires.  Que puis-je faire maintenant ?
Merci pour votre réponse.

Cordialement,
Eastside

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Soit vous abandonnez votre projet
Soit vous assignez au tribunal et vous demandez au juge d'autoriser les travaux suite à un abus de majorité. Pour cela, il faut que cette assignation soit faite dans les 2 mois de la notification du PV qui vous a été faite.

PS : vérifier au préalable si cette implantation n'est pas aussi interdite par le RdC.

Eastside · Answer

Merci Rambouillet41 pour votre rapide réponse.  Dans une copropriété
voisine un copropriétaire demandait de relier 2 appartements l'un au
dessous de l'autre par un escalier, son projet a été rejeté 2 fois en
Assemblée Générale finalement il a obtenu gain de cause en présentant
un dossier complété par un architecte.  Que pensez-vous si l'année
prochaine lors de notre prochaine assemblée Générale épaulée par le
frigoriste je soumettais de nouveau l'installation de la climatisation car
il semblerait que notre copropriété ignore les nouvelles technologies ,
malheureusement, je n'ai pu assister étant malade, à l'Assemblée Générale
cette année pour donner les explications nécessaires. (Cette installation
n'est pas interdite par le règlement de copropriété).

Cordialement,
Eastside

rambouillet41 · Answer

Il faudrait savoir le motif de ce rejet : bruie, esthétique, etc...

Décisions prises en A.G.

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