Problème de responsabilité

fitom_fitaerc Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - 27 juin 2016 à 12:03
dany311 Messages postés 21531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2025 - 28 juin 2016 à 18:58
Bonjour,

Notre société est propriétaire de bureaux situés au rdc donnant dans la cours intérieure de l'immeuble de copropriété.
Le nouveau propriétaire a réalisé des travaux chez lui. Suit à un malfaçon lors de ragréage le produit de ragréage est sorti par la gille de ventilation, a laissé les traces sur toute la façade mais aussi a pénétré dans le siphon d’évacuation d'eau de pluie de la cours. Par conséquent, l'eau de pluie stagne, la cours est inondée quand il pleut. Nos clients visiteurs doivent marcher dans l'eau pour traverser la cours.
Les experts ont été sollicités du côté de la copropriété, le propriétaire effectuant les travaux et la société de travaux. 5 mois ont passé rien que pour attendre les rendez-vous d'experts. Les experts du côté de l'entreprise de travaux contestent les effets.
Il s’avère que la société n'avait que l'assurance de plomberie et pas pour faire d'autres travaux (ragréage etc). Ils sont en train de liquider la société.
J'ai des questions suivante:

- Contre qui nous pouvons se retourner si la société va disparaître?
- Est-ce que le propriétaire ayant chargé ce promoteur reste responsable de dégâts produits par son entrepreneur?
- Comment nous pouvons accélérer le processus?
- Pourrions nous retourner contre quelqu’un suite à un problème d'eau qui ne s'évacue plus et que nos visiteurs marchent dans l'eau du point de vue de notre image de société? Quelle démarche à faire?
Merci beaucoup par avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 3 599
27 juin 2016 à 16:45
Bonjour,

vous écrivez :
"Notre société est propriétaire de bureaux situés au rdc donnant dans la cours intérieure de l'immeuble de copropriété. "

ensuite :
"Le nouveau propriétaire a réalisé des travaux chez lui. "

le nouveau propriétaire de quoi ?..... si vous etes en copropriété .....
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fitom_fitaerc Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016
28 juin 2016 à 16:02
Bonjour,

Il y a un autre nouveau propriétaire qui a acheté un bien. C'est son entreprise qui a mal fait les travaux.
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Réponse 2 / 4
rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 3 599
28 juin 2016 à 16:21
Dans ce cas, le syndic doit agir et mettre en demeure ce nouveau propriétaire de réparer les dégâts causés. Mais il ne faut pas trop tarder s'il y a besoin d'aller en justice....
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Réponse 3 / 4
dany311 Messages postés 21531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2025 6 492
28 juin 2016 à 17:59
bonjour

entre nous
partir dans des procédures d'experts contre une société qui ne vas plus exister ; c'est de l'argent "" balancé "".
vous contactez un bon plombier et pour une somme modeste il vous débouche ce siphon , et c'est terminé
çà vous fera économiser beaucoup de temps et d'argent plutôt que de partir en procédure qui risque de durer et pour autant vous aurez toujours de l'eau.

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Réponse 4 / 4
rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 3 599
28 juin 2016 à 18:44
C'est vrai dany sur le principe, mais ce n'est pas sur qu'un plombier récupère la façade et débouche un siphon de cour rempli de ciment.... ;)
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dany311 Messages postés 21531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2025 6 492
28 juin 2016 à 18:58
un bon plombier digne de ce métier aura tous les outils nécessaires pour œuvrer
quand à la façade un coup de karcher et terminé
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