Problème de responsabilité
fitom_fitaerc
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dany311 Messages postés 22619 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22619 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre société est propriétaire de bureaux situés au rdc donnant dans la cours intérieure de l'immeuble de copropriété.
Le nouveau propriétaire a réalisé des travaux chez lui. Suit à un malfaçon lors de ragréage le produit de ragréage est sorti par la gille de ventilation, a laissé les traces sur toute la façade mais aussi a pénétré dans le siphon d’évacuation d'eau de pluie de la cours. Par conséquent, l'eau de pluie stagne, la cours est inondée quand il pleut. Nos clients visiteurs doivent marcher dans l'eau pour traverser la cours.
Les experts ont été sollicités du côté de la copropriété, le propriétaire effectuant les travaux et la société de travaux. 5 mois ont passé rien que pour attendre les rendez-vous d'experts. Les experts du côté de l'entreprise de travaux contestent les effets.
Il s’avère que la société n'avait que l'assurance de plomberie et pas pour faire d'autres travaux (ragréage etc). Ils sont en train de liquider la société.
J'ai des questions suivante:
- Contre qui nous pouvons se retourner si la société va disparaître?
- Est-ce que le propriétaire ayant chargé ce promoteur reste responsable de dégâts produits par son entrepreneur?
- Comment nous pouvons accélérer le processus?
- Pourrions nous retourner contre quelqu’un suite à un problème d'eau qui ne s'évacue plus et que nos visiteurs marchent dans l'eau du point de vue de notre image de société? Quelle démarche à faire?
Merci beaucoup par avance
Notre société est propriétaire de bureaux situés au rdc donnant dans la cours intérieure de l'immeuble de copropriété.
Le nouveau propriétaire a réalisé des travaux chez lui. Suit à un malfaçon lors de ragréage le produit de ragréage est sorti par la gille de ventilation, a laissé les traces sur toute la façade mais aussi a pénétré dans le siphon d’évacuation d'eau de pluie de la cours. Par conséquent, l'eau de pluie stagne, la cours est inondée quand il pleut. Nos clients visiteurs doivent marcher dans l'eau pour traverser la cours.
Les experts ont été sollicités du côté de la copropriété, le propriétaire effectuant les travaux et la société de travaux. 5 mois ont passé rien que pour attendre les rendez-vous d'experts. Les experts du côté de l'entreprise de travaux contestent les effets.
Il s’avère que la société n'avait que l'assurance de plomberie et pas pour faire d'autres travaux (ragréage etc). Ils sont en train de liquider la société.
J'ai des questions suivante:
- Contre qui nous pouvons se retourner si la société va disparaître?
- Est-ce que le propriétaire ayant chargé ce promoteur reste responsable de dégâts produits par son entrepreneur?
- Comment nous pouvons accélérer le processus?
- Pourrions nous retourner contre quelqu’un suite à un problème d'eau qui ne s'évacue plus et que nos visiteurs marchent dans l'eau du point de vue de notre image de société? Quelle démarche à faire?
Merci beaucoup par avance
4 réponses
Bonjour,
vous écrivez :
"Notre société est propriétaire de bureaux situés au rdc donnant dans la cours intérieure de l'immeuble de copropriété. "
ensuite :
"Le nouveau propriétaire a réalisé des travaux chez lui. "
le nouveau propriétaire de quoi ?..... si vous etes en copropriété .....
vous écrivez :
"Notre société est propriétaire de bureaux situés au rdc donnant dans la cours intérieure de l'immeuble de copropriété. "
ensuite :
"Le nouveau propriétaire a réalisé des travaux chez lui. "
le nouveau propriétaire de quoi ?..... si vous etes en copropriété .....
Dans ce cas, le syndic doit agir et mettre en demeure ce nouveau propriétaire de réparer les dégâts causés. Mais il ne faut pas trop tarder s'il y a besoin d'aller en justice....
bonjour
entre nous
partir dans des procédures d'experts contre une société qui ne vas plus exister ; c'est de l'argent "" balancé "".
vous contactez un bon plombier et pour une somme modeste il vous débouche ce siphon , et c'est terminé
çà vous fera économiser beaucoup de temps et d'argent plutôt que de partir en procédure qui risque de durer et pour autant vous aurez toujours de l'eau.
entre nous
partir dans des procédures d'experts contre une société qui ne vas plus exister ; c'est de l'argent "" balancé "".
vous contactez un bon plombier et pour une somme modeste il vous débouche ce siphon , et c'est terminé
çà vous fera économiser beaucoup de temps et d'argent plutôt que de partir en procédure qui risque de durer et pour autant vous aurez toujours de l'eau.
Il y a un autre nouveau propriétaire qui a acheté un bien. C'est son entreprise qui a mal fait les travaux.