Refuser l'inscription d'un élève dans un collège

Mat - Modifié par BmV le 27/06/2016 à 11:49
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 juin 2016 à 13:03
Bonjour,

A t'on le droit de refuser l'inscription d'un élève dans un collège ?
Je suis en 4ème et je suis accepté en 3ème mais je vais vivre chez mon père (car auparavant je vivais chez ma mère) et donc mes parents sont allés voir le collège le plus proche et leur ont tous donné pour mon inscription (fiche éxea, dossier etc...) mais sachant que je suis déjà allé dans ce collège en 6ème et début 5ème et que dans le collège où je suis (donc là ou j'ai finis ma 5ème et fais ma 4ème) j'ai choisi en LV2, la langue Allemand et dans le collège ou j'étais et où je veux revenir il y a que Espagnol et Italien, et donc ils ne veulent plus me reprendre.
Et moi je pense qu'ils n'ont pas le droit le me refuser étant donné que ce collège est le plus proche de chez mon père (et je connais des personnes qui ont changés de langue pour l'année prochaine).
Donc j'aurais vraiment besoin d'aide et me dire si ils ont le droit ou non et si ils n'ont pas le droit, donnez moi des articles de lois ou des choses comme ça pour leur montrer qu'ils n'ont pas le droit.
Merci d'avance.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
27 juin 2016 à 13:03
Bonjour,
A t'on le droit de refuser l'inscription d'un élève dans un collège ?

tout a fait si le quota d'élèves est atteint par exemple ou si une matière que vous étudiez n'est pas enseignée dans ce collège.

Cordialement
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