Modification PLU
JuFlo03
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BmV Messages postés 91934 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 27 juin 2016 à 13:04
BmV Messages postés 91934 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 27 juin 2016 à 13:04
Bonjour. J'ai besoin d'aide pour une modification de PLU. En effet, nous devons recevoir par donation un terrain qui a été acheté il y a des années. Il était à cette époque terrain constructible. Aujourd'hui nous nous sommes aperçus qu'il était classé en zone Ui : toujours constructible mais pas pour une maison d'habitation. Après plusieurs appels à différents services, on nous a informé que c'est le maire qui pouvait modifier le PLU. Mais ce dernier nous indique que c'est la Direction Territoriale de l'aménagement qui peut le faire. Comment faire exactement ? Merci d'avance pour vos réponses
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BmV
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"que c'est le maire qui pouvait modifier le PLU" : non, c'est le conseil municipal.
" c'est la Direction Territoriale de l'aménagement qui peut le faire." : non, la DTA ne fait qu'effectuer les opérations techniques et études liées à une révision du PLU selon les instructions reçues par la commune.
Au-delà d'une simple question de paternité, il faut savoir qu'une révision d'un PLU prend plusieurs mois, souvent près de deux ans ....
>>> http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_MODIF_PLU_-_Sept_2011_cle2e3923.pdf
" c'est la Direction Territoriale de l'aménagement qui peut le faire." : non, la DTA ne fait qu'effectuer les opérations techniques et études liées à une révision du PLU selon les instructions reçues par la commune.
Au-delà d'une simple question de paternité, il faut savoir qu'une révision d'un PLU prend plusieurs mois, souvent près de deux ans ....
>>> http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_MODIF_PLU_-_Sept_2011_cle2e3923.pdf
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