Gérante Restaurant en France, RSI obligatoire ?
silted
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Modifié par Strumpfette le 30/06/2016 à 10:55
silted Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2016 - 30 juin 2016 à 15:21
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kastillon
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30 juin 2016 à 15:18
30 juin 2016 à 15:18
Bonjour,
De manière générale, un ressortissant de l'union européenne qui désire s'installer en France comme indépendant doit cotiser au régime français du Rsi.
Il existe quelques accords internationaux (avec la Croatie par exemple) mais je ne sais pas si l'Italie en a signé un avec la France. Cetet question relève du Cleiss.
https://www.cleiss.fr/index_it.html
De manière générale, un ressortissant de l'union européenne qui désire s'installer en France comme indépendant doit cotiser au régime français du Rsi.
Il existe quelques accords internationaux (avec la Croatie par exemple) mais je ne sais pas si l'Italie en a signé un avec la France. Cetet question relève du Cleiss.
https://www.cleiss.fr/index_it.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2016 à 15:21