Délais pour passer son code et son permis dans une Auto-école
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merevoila Messages postés 76 Statut Membre -
merevoila Messages postés 76 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous expose ma situation:
Je me suis inscrit a l'auto-école il y a presque une année maintenant. L'auto école m'a proposé le forfait basique 20h. Le soucis est que l'auto-école me dis qu'il y a un délais d'un an pile. La dame m'a bien gentiment fait comprendre que j'aurais a payer des frais pour passer le code ainsi que le permis et à repayer mes heures de conduites que je n'ai pas fait). Selon elle, la loi ne donne qu'une année pour passer les deux épreuves et que les autres auto-écoles sont hors la loi.
Ce que j'en pense: Pour l'examen du code oui je n'en doute pas, il faudra mettre la main a la poche si je dépasse l'année. Mais pour les heures de conduites et le permis j'ai quand même du mal à y croire.
Si des textes de loi en parlent, je suis tout ouïe afin de les lui poser sous le nez.
Merci d'avance et bonne journée a vous.
Je vous expose ma situation:
Je me suis inscrit a l'auto-école il y a presque une année maintenant. L'auto école m'a proposé le forfait basique 20h. Le soucis est que l'auto-école me dis qu'il y a un délais d'un an pile. La dame m'a bien gentiment fait comprendre que j'aurais a payer des frais pour passer le code ainsi que le permis et à repayer mes heures de conduites que je n'ai pas fait). Selon elle, la loi ne donne qu'une année pour passer les deux épreuves et que les autres auto-écoles sont hors la loi.
Ce que j'en pense: Pour l'examen du code oui je n'en doute pas, il faudra mettre la main a la poche si je dépasse l'année. Mais pour les heures de conduites et le permis j'ai quand même du mal à y croire.
Si des textes de loi en parlent, je suis tout ouïe afin de les lui poser sous le nez.
Merci d'avance et bonne journée a vous.
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2 réponses
Bonjour,
Reprenez le contrat de formation que vous avez signé apres l'évaluation de départ, tout est indiqué.
Le contrat est peut etre valable 1 an, mais a condition que la formation soit faite, l'auto ecole ne peut pas encaissé des sommes sans avoir fourni les prestations.
Qu'i y est révision du tarif, c'est normal, mais les sommes versées, pour des prestations non consommées, doivent etre prises en compte sur ce nouveau contrat.
Si vous ne trouvez pas d accord, adressez-vous, au contre des prix de votre département.
Cordialement,
Reprenez le contrat de formation que vous avez signé apres l'évaluation de départ, tout est indiqué.
Le contrat est peut etre valable 1 an, mais a condition que la formation soit faite, l'auto ecole ne peut pas encaissé des sommes sans avoir fourni les prestations.
Qu'i y est révision du tarif, c'est normal, mais les sommes versées, pour des prestations non consommées, doivent etre prises en compte sur ce nouveau contrat.
Si vous ne trouvez pas d accord, adressez-vous, au contre des prix de votre département.
Cordialement,
Bonjour,
Je n'ai pas tout compris à votre question mais est-ce que ce lien peut vous aider ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3603-duree-de-validite-de-l-examen-du-code/
Cdlt
Je n'ai pas tout compris à votre question mais est-ce que ce lien peut vous aider ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3603-duree-de-validite-de-l-examen-du-code/
Cdlt
Bonsoir et merci de votre réponse.
Je vais tenter de reposer plus clairement ma question: Quel est le délais légal afin de passer son permis de conduire? Le délais de 3 ans est effectif à partir du moment où le code est obtenu si j'ai bien suivi?
Je n'ai toujours pas passer mon code et on me pousse presque à passer mon code et mon permis pour novembre 2014 (inscription faite en novembre 2013). Il n'y a aucun texte de loi qui obligerais a passer son code et son permis dans l'année non? Je pense vraiment que la personne souhaites abusé de moi..
Merci pour la réponse.
Je vais tenter de reposer plus clairement ma question: Quel est le délais légal afin de passer son permis de conduire? Le délais de 3 ans est effectif à partir du moment où le code est obtenu si j'ai bien suivi?
Je n'ai toujours pas passer mon code et on me pousse presque à passer mon code et mon permis pour novembre 2014 (inscription faite en novembre 2013). Il n'y a aucun texte de loi qui obligerais a passer son code et son permis dans l'année non? Je pense vraiment que la personne souhaites abusé de moi..
Merci pour la réponse.
Il n'y a aucun texte de loi qui obligerais a passer son code et son permis dans l'année
Non, au contraire.
Épreuve théorique générale (le code)
Après obtention du code, vous devez, dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date d'obtention de cette admissibilité, passer l'examen pratique de conduite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2828
Non, au contraire.
Épreuve théorique générale (le code)
Après obtention du code, vous devez, dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date d'obtention de cette admissibilité, passer l'examen pratique de conduite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2828
La législation juridique et financière évolue en permanence...