Délais pour passer son code et son permis dans une Auto-école
Résolu
Bonjour,
Je vous expose ma situation:
Je me suis inscrit a l'auto-école il y a presque une année maintenant. L'auto école m'a proposé le forfait basique 20h. Le soucis est que l'auto-école me dis qu'il y a un délais d'un an pile. La dame m'a bien gentiment fait comprendre que j'aurais a payer des frais pour passer le code ainsi que le permis et à repayer mes heures de conduites que je n'ai pas fait). Selon elle, la loi ne donne qu'une année pour passer les deux épreuves et que les autres auto-écoles sont hors la loi.
Ce que j'en pense: Pour l'examen du code oui je n'en doute pas, il faudra mettre la main a la poche si je dépasse l'année. Mais pour les heures de conduites et le permis j'ai quand même du mal à y croire.
Si des textes de loi en parlent, je suis tout ouïe afin de les lui poser sous le nez.
Merci d'avance et bonne journée a vous.
Je vous expose ma situation:
Je me suis inscrit a l'auto-école il y a presque une année maintenant. L'auto école m'a proposé le forfait basique 20h. Le soucis est que l'auto-école me dis qu'il y a un délais d'un an pile. La dame m'a bien gentiment fait comprendre que j'aurais a payer des frais pour passer le code ainsi que le permis et à repayer mes heures de conduites que je n'ai pas fait). Selon elle, la loi ne donne qu'une année pour passer les deux épreuves et que les autres auto-écoles sont hors la loi.
Ce que j'en pense: Pour l'examen du code oui je n'en doute pas, il faudra mettre la main a la poche si je dépasse l'année. Mais pour les heures de conduites et le permis j'ai quand même du mal à y croire.
Si des textes de loi en parlent, je suis tout ouïe afin de les lui poser sous le nez.
Merci d'avance et bonne journée a vous.
2 réponses
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Bonjour,
Reprenez le contrat de formation que vous avez signé apres l'évaluation de départ, tout est indiqué.
Le contrat est peut etre valable 1 an, mais a condition que la formation soit faite, l'auto ecole ne peut pas encaissé des sommes sans avoir fourni les prestations.
Qu'i y est révision du tarif, c'est normal, mais les sommes versées, pour des prestations non consommées, doivent etre prises en compte sur ce nouveau contrat.
Si vous ne trouvez pas d accord, adressez-vous, au contre des prix de votre département.
Cordialement, -
Bonjour,
Je n'ai pas tout compris à votre question mais est-ce que ce lien peut vous aider ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3603-duree-de-validite-de-l-examen-du-code/
Cdlt
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Bonsoir et merci de votre réponse.
Je vais tenter de reposer plus clairement ma question: Quel est le délais légal afin de passer son permis de conduire? Le délais de 3 ans est effectif à partir du moment où le code est obtenu si j'ai bien suivi?
Je n'ai toujours pas passer mon code et on me pousse presque à passer mon code et mon permis pour novembre 2014 (inscription faite en novembre 2013). Il n'y a aucun texte de loi qui obligerais a passer son code et son permis dans l'année non? Je pense vraiment que la personne souhaites abusé de moi..
Merci pour la réponse. -
Il n'y a aucun texte de loi qui obligerais a passer son code et son permis dans l'année
Non, au contraire.
Épreuve théorique générale (le code)
Après obtention du code, vous devez, dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date d'obtention de cette admissibilité, passer l'examen pratique de conduite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2828 -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...