Deplasement impossible pour aller au tribunal
Résolu
dgiba06390
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Marley -
Marley -
Bonjour,
je suis convoque au tribunal de proximite demain
mais il m'es impossible de me deplacer
que faire
merci
je suis convoque au tribunal de proximite demain
mais il m'es impossible de me deplacer
que faire
merci
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4 réponses
3 mois..dans ce cas il fallait prendre vos dispositions pour le jour de l'audience..
A part un cas de force majeure...vous risquez d'être condamné (e) par défaut.
A part un cas de force majeure...vous risquez d'être condamné (e) par défaut.
Bonjour
Eventuellement sonne le Greffe pour solliciter un report (Qui ne sera pas systématiquement accordé..).
A+
Eventuellement sonne le Greffe pour solliciter un report (Qui ne sera pas systématiquement accordé..).
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