Deplasement impossible pour aller au tribunal

Résolu
dgiba06390 -  
 Marley -
Bonjour,
je suis convoque au tribunal de proximite demain
mais il m'es impossible de me deplacer
que faire
merci

4 réponses

  1. Marley
     
    3 mois..dans ce cas il fallait prendre vos dispositions pour le jour de l'audience..

    A part un cas de force majeure...vous risquez d'être condamné (e) par défaut.
    1
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    Eventuellement sonne le Greffe pour solliciter un report (Qui ne sera pas systématiquement accordé..).

    A+
    0
  3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    Bonjour,
    vous avez reçu la convocation quand ???

    Cordialement
    0
    1. dgiba06390
       
      il y a 3 mois
      merci pour votre contact
      cdl
      0
      1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773 > dgiba06390
         
        Si vous avez une raison valable !!!! mais aucune obligation de reporter l'audience.
        0
  4. dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 073
     
    Vous ne pouvez pas y aller parce :
    Vous ne pouvez pas physiquement vous déplacer (handicap physique... ou mental, ou simplement hospitalisation) ?
    Vous n'avez pas de moyen de transport pour y aller ?
    Vous avez d'autres obligations plus importantes ?
    0

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