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Deplasement impossible pour aller au tribunal

Résolu
dgiba06390 -  
 Marley -
Bonjour,
je suis convoque au tribunal de proximite demain
mais il m'es impossible de me deplacer
que faire
merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Marley
 
3 mois..dans ce cas il fallait prendre vos dispositions pour le jour de l'audience..

A part un cas de force majeure...vous risquez d'être condamné (e) par défaut.
1
Réponse 2 / 4
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Bonjour

Eventuellement sonne le Greffe pour solliciter un report (Qui ne sera pas systématiquement accordé..).

A+
0
Réponse 3 / 4
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
vous avez reçu la convocation quand ???

Cordialement
0
dgiba06390
 
il y a 3 mois
merci pour votre contact
cdl
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752 > dgiba06390
 
Si vous avez une raison valable !!!! mais aucune obligation de reporter l'audience.
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Réponse 4 / 4
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 638
 
Vous ne pouvez pas y aller parce :
Vous ne pouvez pas physiquement vous déplacer (handicap physique... ou mental, ou simplement hospitalisation) ?
Vous n'avez pas de moyen de transport pour y aller ?
Vous avez d'autres obligations plus importantes ?
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