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Deplasement impossible pour aller au tribunal

Résolu
dgiba06390 - 20 juin 2016 à 14:20
 Marley - 20 juin 2016 à 19:45
Bonjour,
je suis convoque au tribunal de proximite demain
mais il m'es impossible de me deplacer
que faire
merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Marley
20 juin 2016 à 19:45
3 mois..dans ce cas il fallait prendre vos dispositions pour le jour de l'audience..

A part un cas de force majeure...vous risquez d'être condamné (e) par défaut.
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Réponse 2 / 4
Afrikarnak Messages postés 34931 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2023 11 652
20 juin 2016 à 15:07
Bonjour

Eventuellement sonne le Greffe pour solliciter un report (Qui ne sera pas systématiquement accordé..).

A+
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Réponse 3 / 4
maylin27 Messages postés 26043 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
20 juin 2016 à 15:18
Bonjour,
vous avez reçu la convocation quand ???

Cordialement
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dgiba06390
20 juin 2016 à 15:37
il y a 3 mois
merci pour votre contact
cdl
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maylin27 Messages postés 26043 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699 > dgiba06390
20 juin 2016 à 15:44
Si vous avez une raison valable !!!! mais aucune obligation de reporter l'audience.
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Réponse 4 / 4
dna.factory Messages postés 23844 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 29 mars 2023 11 393
20 juin 2016 à 15:47
Vous ne pouvez pas y aller parce :
Vous ne pouvez pas physiquement vous déplacer (handicap physique... ou mental, ou simplement hospitalisation) ?
Vous n'avez pas de moyen de transport pour y aller ?
Vous avez d'autres obligations plus importantes ?
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