Conditions d'aménagement d'horaires d'un mi-temps thérapeutique

sabinge 5 Messages postés vendredi 17 juin 2016Date d'inscription 23 juin 2016 Dernière intervention - 17 juin 2016 à 18:08 - Dernière réponse : Veilleur62 1284 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 26 août 2018 Dernière intervention
- 18 juil. 2018 à 07:04
Bonjour,
Suite à un arrêt maladie de 6 mois suite à une opération arthrodèse cervicale, je reprends le travail lundi en mi-temps thérapeutique sachant que je travaillais du lundi au vendredi (35 h/semaine). Ma question est : est-ce que mon employeur peut aménager mon mi-temps comme il le souhaite ou est-ce que je peux exiger de travailler en faisant deux jours et demi consécutivement (ce que je souhaiterais faire), soit travailler du lundi au mercredi matin ou du mercredi après-midi au vendredi soir. Peut-il me demander de travailler par ex. le lundi toute la journée, le mercredi toute la journée et le vendredi matin ?
Merci pour votre réponse car je suis en peu perdue ..
A bientôt
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14 réponses

doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 17 juin 2016 à 18:13
0
Merci
Bonjour,

quelques informations générales :

http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/temps-partiel-therapeutique/definition-mi-temps-therapeutique/

extrait
"En pratique, il s’agit d’un temps partiel thérapeutique :

le salarié peut ne travailler que 1/3 du temps par exemple, ou bien à mi-temps..( ceci fait toujours référence au temps de travail du salarié avant son arrêt), ainsi un mi-temps thérapeutique pour un salarié qui travaillait 32 heures par semaine sera de 16 heures par semaine ;
toutes les variantes sont possibles : 1 jour sur 2, ou seulement les matins, etc
la visite médicale de reprise, ou de pré reprise avec le médecin du travail permet d’organiser ce temps partiel, compte tenu des problèmes de santé."

Donc c'est entre le médecin du travail et votre employeur que devrait se discuter l'aménagement.

Mais la logique voudrait plutôt soit un jour sur deux, ou 1/2 journée par semaine puisque le but est une reprise progressive donc travailler d'emblée deux jours et demie ne me parait pas logique mais !!



kalo > Veilleur62 1284 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 26 août 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2018 à 14:56
Bonjour,

Je ne comprends pas votre intervention puisqu'il n'est pas question ici d'indemnités, mais de reprise de travail.

Les indemnités ne sont que connexes au sujet posé par tartine , lequel porte sur sa reprise de travail à temps plein alors qu'elle indique que "le medecin du travail ma prescrit une reprise du travail en mie temps partiel therapeutique"

En conséquence, je confirme que le TPMT peut prendre la forme d'une reprise d'un travail léger (RTL) qui peut se traduire par un aménagement du poste et/ou des horaires de travail.

Dès lors, l'employeur n'est peut être pas "en tort" dans cette situation.

C'est pourquoi j'invite tartine à regarder d'une part la prescription qu'elle est censée avoir transmise à la CPAM, l'avis du médecin conseil ; et d'autre part de consulter son avenant à contrat de travail et l'avis d'aptitude émis par le médecin du travail
pour compléter: http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/prevention-et-maintien-dans-l-emploi/temps-partiel-therapeutique
Veilleur62 1284 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 26 août 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2018 à 20:44
Bonjour Kalo,

La communication est d'autant plus difficile que l'interlocuteur ne fait pas d'effort pour comprendre.
De façon pratique, comment vous allégez un travail de 50 % (c'est la proportion la plus fréquente) sans réduire les horaires ?
Et vous croyez que la Sécurité sociale va accepter un allègement de travail sans réduction de temps de travail ?

Cordialement
Bonjour,

Je vous invite à modérer vos propos, d'autant qu'en ce qui me concerne, je m'efforce d'étayer systématiquement les explications que j'apporte par des références alors que vous ne faites qu'exprimer votre point de vue, ce qui constitue une démarche juridique faillible.

Je n'y peux rien s'il ne vous est pas possible d'imaginer en quoi consiste un aménagement de la charge de travail autrement que par la réduction du temps de travail.

Une nouvelle fois, je ne comprends pas le sens de votre démarche dans la mesure où elle n'apporte pas de réponse concrète à Tartine au sujet de sa demande.

J'ai le mérite de lui apporter une réponse plausible (même s'il est possible qu'elle ne lui plaise pas, mais ça...) pour expliquer la raison pour laquelle elle continue à travailler à temps plein (c'est sa question); et ceci malgré le manque manifeste d'informations (il est évident que des éléments plus précis aideraient grandement).

Vous vous contentez de reprendre mes propos parce qu'ils ne vous conviennent pas (ce qui est différent de ne pas convenir juridiquement). Je vous invite donc à apporter des éléments de réponse adaptés et fondés juridiquement à Tartine puisque vous estimez que:

- les miens ne sont pas bons
- les rédacteurs des éditions Tissot font erreur
- les rédacteurs du Lamy Social font erreur
- le Ministère du Travail fait erreur

Mille excuse, mais pour le coup, celui qui fait preuve d'obtusité, c'est plutôt vous.
Veilleur62 1284 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 26 août 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2018 à 07:04
Nos positions semblent effectivement non conciliables.
Il ne sert à rien d'ergoter plus longuement.
sabinge dispose de vos arguments et des miens.
J'espère qu'elle trouvera dans les uns et/ou dans les autres réponse à son questionnement.
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