Quand débute un week-end ?
mechlero
jee pee
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jee pee
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jee pee
Modifié le 18 juin 2018 à 15:36
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Modifié le 18 juin 2018 à 15:36
Bonjour,
Là une explication faite par un tribunal particulier : https://ferreavocats.com/2015/08/20/droit-de-visite-hebergement-point-de-depart-repartition-partage-vacances-scolaires-ferre-darricau-avocat-bordeaux-creon-mios-bassin-arcachon/
Mais chaque jugement pourrait préciser différemment. Et surtout le principe c'est que le droit de visite et d’hébergement des parents séparés ou divorcés, s’exerce au gré des parties, donc à l’amiable.
Pour le 1er week-end de septembre, formellement la question ne devrait pas se poser car, la rentrée étant le 3 septembre et la répartition des vacances primant celle du week-end, c'est encore la règle des vacances qui devrait s'appliquer. Toutefois la bonne intelligence pourrait être qu'il serait préférable que l'enfant passe ce week-end tranquillement au domicile où il va faire sa rentrée scolaire.
Il n'y a donc pas une seule réponse.
Là une explication faite par un tribunal particulier : https://ferreavocats.com/2015/08/20/droit-de-visite-hebergement-point-de-depart-repartition-partage-vacances-scolaires-ferre-darricau-avocat-bordeaux-creon-mios-bassin-arcachon/
– En période scolaire : le 1er, 3ème et 5ème week-end de chaque mois, du vendredi soir sortie de l’école jusqu’au lundi matin reprise de l’école, outre les 1er et 3ème mercredis de chaque mois, du mardi soir sortie de l’école au mercredi 19h chez la mère.
– dit que le premier week-end doit s’entendre comme commençant le 1er samedi du mois et que l’éventuel 5ème week-end doit s’entendre comme commençant le dernier samedi du mois.
Mais chaque jugement pourrait préciser différemment. Et surtout le principe c'est que le droit de visite et d’hébergement des parents séparés ou divorcés, s’exerce au gré des parties, donc à l’amiable.
Pour le 1er week-end de septembre, formellement la question ne devrait pas se poser car, la rentrée étant le 3 septembre et la répartition des vacances primant celle du week-end, c'est encore la règle des vacances qui devrait s'appliquer. Toutefois la bonne intelligence pourrait être qu'il serait préférable que l'enfant passe ce week-end tranquillement au domicile où il va faire sa rentrée scolaire.
Il n'y a donc pas une seule réponse.