Refus indemnités journalières
Yassminita
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rosieres1
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23 juin 2016 à 14:53
23 juin 2016 à 14:53
Bonjour,
Voici ce que dit la circulaire DSS du 26 mai 2015:
"Pour avoir droit aux indemnités journalières maladie pendant les six premiers mois d’interruption de travail, l’assuré doit justifier au jour de l’interruption de travail (article R. 3133, en ses premier à troisième alinéas) :
● soit avoir cotisé, au cours des six mois civils précédents, sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire en vigueur au premier jour de la période de référence ;
● soit avoir effectué un nombre minimum d’heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents. Fixé à 200 heures jusqu’au 31 janvier 2015, ce minimum a été abaissé à 150 heures à compter du 1er février 2015 (cf. décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant). "
Vous remplissez donc la conditiond es 150 heures et la sécu devrait régulariser votre dossier...
Voici ce que dit la circulaire DSS du 26 mai 2015:
"Pour avoir droit aux indemnités journalières maladie pendant les six premiers mois d’interruption de travail, l’assuré doit justifier au jour de l’interruption de travail (article R. 3133, en ses premier à troisième alinéas) :
● soit avoir cotisé, au cours des six mois civils précédents, sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire en vigueur au premier jour de la période de référence ;
● soit avoir effectué un nombre minimum d’heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents. Fixé à 200 heures jusqu’au 31 janvier 2015, ce minimum a été abaissé à 150 heures à compter du 1er février 2015 (cf. décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant). "
Vous remplissez donc la conditiond es 150 heures et la sécu devrait régulariser votre dossier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...