Refus indemnités journalières
Yassminita
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Alors voila je me trouve dans l impasse.
Je suis enceinte debut de grossesse le 13.11.2015. J ai travaillé du 01.08.2015 jusqu au 31.11.2015 en tant que femme de ménage .
Des que j ai su pour ma grossess j ai arrêté de travaillé (pas d arrêt maladie je savais pas que j avais droit car je travaillé en intérim ).
Ensuite j ai repris le travail le 22.03.2016 jusqu'à 22.05.2016 (j ai accumulé 210h ) et ma gynécologue m'arrête le 23.05.2016.
Hier j ai eu un rdv à la CPAM pour déposer mes bulletin de salaire pour qu'ils me calculent mes IJ. Et la conseillère m' a dit qu'il faut faire au moins 150h dans les trois mois civils precedant le jour de l'arret. Donc ils vont prendre en compte le mois de février mars et avril et moi je n'ai pas 150h pour cette période la.
Et en vérifiant sur le site de la CPAM J ai constater que pour avoir droit il faut avoir cumulé 150h dans les trois mois civils précédant le jour de l arrêt ou dans les 90 jours précédant le jour de l arret.
Donc la j attend une réponse de leur part est ce qu' il vont me prendre en compte les trois mois civils ou les 90 jours parce que le conseiller m a pas parlé des 90 jours .
Merci beaucoup
Alors voila je me trouve dans l impasse.
Je suis enceinte debut de grossesse le 13.11.2015. J ai travaillé du 01.08.2015 jusqu au 31.11.2015 en tant que femme de ménage .
Des que j ai su pour ma grossess j ai arrêté de travaillé (pas d arrêt maladie je savais pas que j avais droit car je travaillé en intérim ).
Ensuite j ai repris le travail le 22.03.2016 jusqu'à 22.05.2016 (j ai accumulé 210h ) et ma gynécologue m'arrête le 23.05.2016.
Hier j ai eu un rdv à la CPAM pour déposer mes bulletin de salaire pour qu'ils me calculent mes IJ. Et la conseillère m' a dit qu'il faut faire au moins 150h dans les trois mois civils precedant le jour de l'arret. Donc ils vont prendre en compte le mois de février mars et avril et moi je n'ai pas 150h pour cette période la.
Et en vérifiant sur le site de la CPAM J ai constater que pour avoir droit il faut avoir cumulé 150h dans les trois mois civils précédant le jour de l arrêt ou dans les 90 jours précédant le jour de l arret.
Donc la j attend une réponse de leur part est ce qu' il vont me prendre en compte les trois mois civils ou les 90 jours parce que le conseiller m a pas parlé des 90 jours .
Merci beaucoup
A voir également:
- Refus indemnités journalières
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Indemnités journalières assistante maternelle 2025 - Guide
- Indemnités spv 2025 - Guide
- Indemnités journalières - Guide
- Indemnités journalières en ald et aah - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonjour,
Voici ce que dit la circulaire DSS du 26 mai 2015:
"Pour avoir droit aux indemnités journalières maladie pendant les six premiers mois d’interruption de travail, l’assuré doit justifier au jour de l’interruption de travail (article R. 3133, en ses premier à troisième alinéas) :
● soit avoir cotisé, au cours des six mois civils précédents, sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire en vigueur au premier jour de la période de référence ;
● soit avoir effectué un nombre minimum d’heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents. Fixé à 200 heures jusqu’au 31 janvier 2015, ce minimum a été abaissé à 150 heures à compter du 1er février 2015 (cf. décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant). "
Vous remplissez donc la conditiond es 150 heures et la sécu devrait régulariser votre dossier...
Voici ce que dit la circulaire DSS du 26 mai 2015:
"Pour avoir droit aux indemnités journalières maladie pendant les six premiers mois d’interruption de travail, l’assuré doit justifier au jour de l’interruption de travail (article R. 3133, en ses premier à troisième alinéas) :
● soit avoir cotisé, au cours des six mois civils précédents, sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire en vigueur au premier jour de la période de référence ;
● soit avoir effectué un nombre minimum d’heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents. Fixé à 200 heures jusqu’au 31 janvier 2015, ce minimum a été abaissé à 150 heures à compter du 1er février 2015 (cf. décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant). "
Vous remplissez donc la conditiond es 150 heures et la sécu devrait régulariser votre dossier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...