Bowling et possible fermeture
zoulou33
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Là ou je vais au bowling, j'ai des casiers pour ranger mes boules et il se trouve que ce bowling est sous le coup car cela peut arriver à tout moment d'une fermeture administrative, je me demande si dans ce cas, on peut quand même récupérer nos affaire et si on sera averti surtout. Il me semble que non, mais je voudrais savoir, merci.
Là ou je vais au bowling, j'ai des casiers pour ranger mes boules et il se trouve que ce bowling est sous le coup car cela peut arriver à tout moment d'une fermeture administrative, je me demande si dans ce cas, on peut quand même récupérer nos affaire et si on sera averti surtout. Il me semble que non, mais je voudrais savoir, merci.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Une fermeture administrative veut dire qu’ils ne peuvent plus agir entant que commerce et tout ce qui y affère, cela ne veut pas dire que vos boules vous ne pouvez pas les récupérer.
Car vos boules sont en dépôt, ainsi vos boules sont concernées par le Code civil - Du dépôt et du séquestre des articles 1915 à 1954.
Le dépositaire devra vous permettre de récupérer vos boules. Vous devrez demander vos boules en recommandé avis de réception, ainsi le dépositaire pourra organiser auprès de tous les déposants, une plage horaire.
Cordialement.
j'ai des casiers pour ranger mes boules– j’avais cru comprendre que vous étiez une femme ?! Étrange ?! Et elles sont détachables, comme ça ?!
Une fermeture administrative veut dire qu’ils ne peuvent plus agir entant que commerce et tout ce qui y affère, cela ne veut pas dire que vos boules vous ne pouvez pas les récupérer.
Car vos boules sont en dépôt, ainsi vos boules sont concernées par le Code civil - Du dépôt et du séquestre des articles 1915 à 1954.
Le dépositaire devra vous permettre de récupérer vos boules. Vous devrez demander vos boules en recommandé avis de réception, ainsi le dépositaire pourra organiser auprès de tous les déposants, une plage horaire.
Cordialement.
zoulou33
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Ok merci, j'ai deux casiers pour ranger mes boules et je suis une femme. Mes boules = mes boules de bowling. Dès demain je vais récupérer mes deux sacs de boules que j'ai là bas car si cela ferme, je ne pourrais pas facilement les récupérer. Ils sont en attente et pour l'instant, ça marche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...