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3 réponses
Micha1.
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- dimanche 31 mai 2015
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- 3 mars 2017
Bonjour,
Voici les démarches à suivre si La Poste ne distribue pas votre courrier.
Comme indiqué, je vous conseille de faire une réclamation à la poste.
Ils vont faire une enquête et vous répondront sous quinzaine.
Voici les démarches à suivre si La Poste ne distribue pas votre courrier.
Comme indiqué, je vous conseille de faire une réclamation à la poste.
Ils vont faire une enquête et vous répondront sous quinzaine.
Lucifer archange déchu ou déçu
Bonjour,
Les civilités indiquent tant à la fois une éducation qu’une sociabilisation, il est ainsi légitime d’en faire usage quand nous sollicitons d’autres personnes, par avance merci.
Vous devez posséder une preuve que le courrier ne vous a pas été distribué et qu’il y a eu intention de nuire de la part du facteur.
Code pénal
- De l'atteinte au secret des correspondances : article 226-15.
Sans preuve d’intention de nuire.
Code civil
- Des délits et des quasi-délits les articles 1382 et 1384.
A associer au Code des postes et des communications électroniques.
- Le service universel postal et les obligations du service postal : articles L1 à L3-3.
- Régime de responsabilité applicable aux services postaux : articles L7 à L9.
- Les caractéristiques du service universel : articles R1 à R1-1-9
A vous d'aller lire les articles dans les codes !
Il y a un médiateur de la Poste.
Cordialement.
Les civilités indiquent tant à la fois une éducation qu’une sociabilisation, il est ainsi légitime d’en faire usage quand nous sollicitons d’autres personnes, par avance merci.
Vous devez posséder une preuve que le courrier ne vous a pas été distribué et qu’il y a eu intention de nuire de la part du facteur.
Code pénal
- De l'atteinte au secret des correspondances : article 226-15.
Sans preuve d’intention de nuire.
Code civil
- Des délits et des quasi-délits les articles 1382 et 1384.
A associer au Code des postes et des communications électroniques.
- Le service universel postal et les obligations du service postal : articles L1 à L3-3.
- Régime de responsabilité applicable aux services postaux : articles L7 à L9.
- Les caractéristiques du service universel : articles R1 à R1-1-9
A vous d'aller lire les articles dans les codes !
Il y a un médiateur de la Poste.
Cordialement.
relou
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- samedi 22 décembre 2012
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- 18 février 2021
bonjour
Prenez un avocat et engagez une action en justice .Si votre adresse était correcte le facteur a commis une faute .Encore faut il s'assurer que l'adresse sur la convocation était complète .
Prenez un avocat et engagez une action en justice .Si votre adresse était correcte le facteur a commis une faute .Encore faut il s'assurer que l'adresse sur la convocation était complète .
relou
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- 3 mars 2017
bonjour Micha1
compte tenu des enjeux et du préjudice subi par lucas seul un juge pourra prononcer une condamnation et proposer une indemnisation .le plus difficile pour lui sera d'apporter des preuves .Une réclamation ne lui apportera qu'une réponse polie même s'il peut commencer par là.
compte tenu des enjeux et du préjudice subi par lucas seul un juge pourra prononcer une condamnation et proposer une indemnisation .le plus difficile pour lui sera d'apporter des preuves .Une réclamation ne lui apportera qu'une réponse polie même s'il peut commencer par là.