Plainte pour non distribution du courrier [Résolu]
Lucas -
5 juin 2016 à 11:35 - Dernière réponse : relou5368
Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription
15 août 2018
Dernière intervention
- 9 juin 2016 à 19:50
Je fais face à un gros litige avec la poste ou plus précisément avec la distribution du courrier.
Je m'explique :
J'ai passé et obtenu mon concours de sapeur pompier professionnel en 2013 depuis je ne cesse de rechercher un poste qui est extrêmement difficile à décrocher, j'enchaîne les périodes de petits boulots et de chômage dans la seule optique, atteindre mon rêve et obtenir un poste de pompier professionnel.
J'écris tous les ans plusieurs fois par an à chaque département et j'ai environ 150 lettres de refus comme plus de 1800 candidats en France.
Il y a un mois je reçois une convocation pour les tests de sport de recrutement de la Moselle, première depuis plus d'un an et demi.
Je me rends donc aux épreuves (2000 km en voiture pour cause de grève sncf). Je réussi ses tests de sport et donc je devais recevoir une ultime convocation pour l'épreuve oral et pour décrocher le poste tant attendu.
Le problème est que le facteur ne m'a pas livré le courrier et à effectué un retour postal (première fois que cela m'arrive et il n'y a pas eu de changement d'adresse ), bilan des courses, pas de poste vu que la convocation a été retournée en Moselle et donc la galère continue pour moi.
Je voudrais connaître les recours à ma disposition car je viens de perdre potentiellement un travail et un carrière à cause de mon facteur, sabs compter le coup au moral et les dépenses engendrées par cette erreur.
Les civilités indiquent tant à la fois une éducation qu’une sociabilisation, il est ainsi légitime d’en faire usage quand nous sollicitons d’autres personnes, par avance merci.
Vous devez posséder une preuve que le courrier ne vous a pas été distribué et qu’il y a eu intention de nuire de la part du facteur.
Code pénal
- De l'atteinte au secret des correspondances : article 226-15.
Sans preuve d’intention de nuire.
Code civil
- Des délits et des quasi-délits les articles 1382 et 1384.
A associer au Code des postes et des communications électroniques.
- Le service universel postal et les obligations du service postal : articles L1 à L3-3.
- Régime de responsabilité applicable aux services postaux : articles L7 à L9.
- Les caractéristiques du service universel : articles R1 à R1-1-9
A vous d'aller lire les articles dans les codes !
relou5368
Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription
15 août 2018
Dernière intervention - 6 juin 2016 à 10:28
0
Merci
bonjour
Prenez un avocat et engagez une action en justice .Si votre adresse était correcte le facteur a commis une faute .Encore faut il s'assurer que l'adresse sur la convocation était complète .
relou5368
Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription
15 août 2018
Dernière intervention
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Micha1.6324
Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription
3 mars 2017
Dernière intervention - 9 juin 2016 à 19:50
bonjour Micha1
compte tenu des enjeux et du préjudice subi par lucas seul un juge pourra prononcer une condamnation et proposer une indemnisation .le plus difficile pour lui sera d'apporter des preuves .Une réclamation ne lui apportera qu'une réponse polie même s'il peut commencer par là.
