Refus cession de ligne par SFR
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LDamien
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1 réponse
Afrikarnak
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5 juin 2016 à 14:31
5 juin 2016 à 14:31
Bonjour
Assez ténébreux. Si le Contrat était au nom du colocataire comment se fait il que ce soit ton Compte qui soit prélevé? Tu n'es lié par aucune obligation si le Contrat n'est pas à ton nom..
C'est au titulaire du Contrat de résilier pas à toi..
A+
Assez ténébreux. Si le Contrat était au nom du colocataire comment se fait il que ce soit ton Compte qui soit prélevé? Tu n'es lié par aucune obligation si le Contrat n'est pas à ton nom..
C'est au titulaire du Contrat de résilier pas à toi..
A+
5 juin 2016 à 14:41
Merci de ta réponse
5 juin 2016 à 15:59
Invite le titulaire du Contrat à le résilier, indique que comme tu vas révoquer les prélèvements sur ton compte il a tout intérêt à donner à SFR un RIB permettant de régler les divers 'frais' à venir. Sinon le Recouvrement va lui faire des ennuis.
Ensuite tu souscris un Contrat à ton nom et avec l'Opérateur de ton choix.
A+
6 juin 2016 à 02:16
Pour vous protéger, prévenez cette personne en recommandé avis de réception, car en droit la preuve doit toujours être établie.
Puis sur la base de l’article 2004 du Code civil, prévenez SFR en recommandé avis de réception que vous n’êtes pas le titulaire du contrat et donc que vous révoquez votre mandat à effet immédiat.
Ensuite prévenez votre banque sur les mêmes bases de l’article 2004 du Code civil.
Mais avant, vous devez avoir la preuve d’avoir prévenu en premier le titulaire du contrat, qui peut mettre un terme au contrat pour cause de déménagement, toujours en RAR.
Cordialement.
6 juin 2016 à 15:35
Merci beaucoup pour toutes ces précisions quant aux procédures à suivre.
Cordialement.